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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021 150 150 Sorogec

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2021 Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières années le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne…

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Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021 150 150 Sorogec

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Iles Vierges britanniques ; Anguilla ; Panama ; Seychelles ; Vanuatu ; Dominique ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Palaos ; Samoa américaines ; Samoa…

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Indice de la production manufacturière – Année 2021
Indice de la production manufacturière – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice de la production manufacturièreAnnée 2021 Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021     Novembre 2021     Octobre 2021     Septembre 2021     Août 2021     Juillet 2021     Juin 2021     Mai 2021     Avril 2021    …

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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assuranceAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250…

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2021 Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à…

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021 (2)
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021 (2) 150 150 Sorogec

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et…

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et…

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et…

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2021 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou…

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous)…

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