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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du planDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650…

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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateursDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 351,25 €. Le liquidateur perçoit pour…

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021 150 150 Sorogec

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2021   COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à…

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril…

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Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021

Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021…

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Frais professionnels liés au télétravail 2021

Frais professionnels liés au télétravail 2021 150 150 Sorogec

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2021 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021 150 150 Sorogec

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2021 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les…

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Malus écologique pour 2021

Malus écologique pour 2021 150 150 Sorogec

Malus écologique pour 2021 A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 133 g/km et inférieures ou égales à…

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2021

Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2021 150 150 Sorogec

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2021 Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie…

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Barème frais de nourriture – Année 2021

Barème frais de nourriture – Année 2021 150 150 Sorogec

Barème frais de nourriture Année 2021   Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail…

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