Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 064 € 0 % De 10 064 € à 27 794 € 14 % De 27…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 454…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 454 € et…
lire plusTaux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2020 Année civile 2020 Taux 1er trimestre 1,21 % 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2020 1,32 % 28 février 2020 1,31 % 31 mars 2020 1,29 % 30…
lire plusIndice des loyers des activités tertiaires Année 2019 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2019 Période Indice Variation sur 1…
lire plusIndice des loyers commerciaux Année 2019 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2019 Période Indice Variation sur 1 an 4ème…
lire plusIndice du coût de la construction Année 2019 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2019 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2019 1769 3,88 % 1747,25 3ème trimestre 2019 1746 0,75 % …
lire plusIndices divers de la constructionAnnée 2019 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2019 (JO du 21 mars 2020) 112,8 Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 112,2 Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,7 Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,4 Août 2019 (JO du 16 novembre 2019) 111,0 Juillet 2019…
lire plusIndice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2019 Période Index Décembre 2019 (JO du 21 mars 2020) 110,4 Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 110,5 Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,2 Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,2 Août 2019 (JO du 16 novembre 2019) …
lire plusIndice des coûts de production dans la constructionAnnée 2019 Indice des coûts de production dans la construction (référence 100 en 2015) Période Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019 – 0,3 % 0,8 % 3ème trimestre 2019 – 0,1 % 1,3 % 2ème trimestre 2019 0,4 % 2,3 % …
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