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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021 (2)
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021 (2) 150 150 Sorogec

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et…

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021
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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et…

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021
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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et…

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2021 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou…

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous)…

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021
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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous)…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 150 150 Sorogec

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021 150 150 Sorogec

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2021 Taux de l’impôt sur les sociétés   •     Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2020 0 à 38 120 € 15 % 38 120 € à 500 000 € 28 %…

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