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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020  …

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Indice de la production industrielle – Année 2019

Indice de la production industrielle – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice de la production industrielleAnnée 2019 Indice de la production industrielle (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Décembre 2019     Novembre 2019  104,0  0,3 % Octobre 2019  103,4    0,4 %  Septembre 2019 103,7 0,6 % Août 2019 103,2 – 0,8 % Juillet 2019 103,9 0,3 % Juin 2019 103,7 – 2,2…

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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2020

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020   Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020   Mars…

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2019 (2)

Indices des prix des produits agricoles – Année 2019 (2) 150 150 Sorogec

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2019 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2019  109,2   ///   – 0,3 %  Novembre 2019  109,0  ///  – 0,3 % …

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Frais supplémentaires de repas – Année 2020

Frais supplémentaires de repas – Année 2020 150 150 Sorogec

Frais supplémentaires de repasAnnée 2020   Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,90 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de…

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Tarifs des droits de succession – Année 2020

Tarifs des droits de succession – Année 2020 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de successionBarème 2020 1/ Tarif applicable en ligne directe    FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2020

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2020 150 150 Sorogec

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2020 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux…

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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2020

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2020 150 150 Sorogec

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2020 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux…

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Dates des jours fériés – année 2020

Dates des jours fériés – année 2020 150 150 Sorogec

Dates des jours fériés Année 2020 En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : mercredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 13 avril Fête du Travail : vendredi 1er mai Victoire de 1945 : vendredi 8 mai Ascension : jeudi 21 mai Pentecôte : lundi 1er juin…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 150 150 Sorogec

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2020, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2020 (sans personne à charge) Tranche…

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