Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2020 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général 4,90 € 9,80 € Salariés des hôtels, cafés,…
lire plusTarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2020 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…
lire plusTaux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2020 Année civile 2020 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2020 1,32 % 28 février 2020 1,31 % 31 mars 2020 30 avril 2020…
lire plusFrais professionnels liés au télétravailAnnée 2020 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation…
lire plusTaux de l’intérêt légal Année 2020 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2020 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 % Pour tous les autres cas : 0,87 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…
lire plusMontant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2020. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2020, le taux horaire du Smic passe de 10,03 € brut à 10,15 € brut, soit…
lire plusMontant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2020. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2020, le taux horaire du Smic passe de 10,03 € brut à 10,15 € brut, soit…
lire plusBarème titres-restaurant Année 2020 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…
lire plusIndice de consommation de soins et de biens médicauxDonnées annuelles de 2013 à 2018 Consommation de soins et de biens médicaux Types de soin 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Soins hospitaliers (1) 86,7 89,1 90,4 92,3 93,8 94,5 Secteur public 66,8 68,6 69,8 71,2 72,4 73,0 Secteur privé 19,9 20,5 20,6 21,1 21,4 21,5…
lire plusIndice de la fréquentation touristique des hôtelsAnnée 2019 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle 4ème trimestre 2019 3ème trimestre 2019 68,7 0,3 % 2ème trimestre 2019 58,3 2,5 % 1er trimestre 2019 41,2 – 1,3 % Sources :…
lire plus