Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020. Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…
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lire plusTaux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2019 Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 €…
lire plusTarifs des droits de successionBarème 2019 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…
lire plusTarifs des droits de donationBarème 2019 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…
lire plusBarème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2019 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…
lire plusDates des jours fériés Année 2019 En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : mardi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 22 avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 30 mai Pentecôte : lundi 10 juin…
lire plusBarème fiscal des frais de carburants Barème 2019 applicable au titre des revenus 2018 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.Ces barèmes peuvent aussi être…
lire plusIndice de référence des loyers Année 2018 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2018 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2018 129,03 1,74 % 3ème trimestre 2018 128,45 1,57 % 2ème trimestre 2018 127,77 1,25 % 1er trimestre 2018 127,22 1,05 % 2/ Historique…
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