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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) 150 150 Sorogec

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017 Période Index Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018) 106,4 Novembre 2017 (JO du 21 février 2018)  106,1  Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017) 105,7 Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017) 105,2 Août 2017 (JO du 15 novembre 2017)  105,0  Juillet 2017 (JO du…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2018 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2018 Plafonds applicables aux investissements dans le secteur social -> Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Plafonds au titre des baux conclus à compter de 2015 Plafond mensuel de loyer (en € par m²) Territoire…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2018, dans les limites suivantes : Montant 2016 Montant 2017 Montant 2018 5,37 € 5, 38 €  5,43 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20180221

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2016 Montant 2017 Minimum de déduction de droit commun 426 € 430 €…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018 150 150 Sorogec

Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePublicités – 2018 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATEGORIE DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 16,43 € Modification de l’inscription 8,22 € Report d’inscription par le greffier 3,52 € Délivrance…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018 150 150 Sorogec

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerceProcédures de rétablissement professionnel – 2018 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de rétablissement professionnel donne lieu à la perception : d’un émolument principal de 351,98 € ; de 2 émoluments accessoires : o…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018 150 150 Sorogec

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerceProcédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018 1/ Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation donne lieu à la perception d’un émolument principal, qui varie en fonction…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018 150 150 Sorogec

Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrivilèges et sûretés – 2018 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATEGORIE DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Privilège du Trésor en matière fiscale 1ère inscription, la radiation totale ou partielle d’une inscription non périmée 1,76 € Inscription suivante, le renouvellement d’une inscription…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018 150 150 Sorogec

Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrestations relatives au registre – 2018 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATEGORIE DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Prestations relatives au registre du commerce et des sociétés Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d’une personne physique 42,24 € Immatriculation principale,…

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