Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2017
Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
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Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale |
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Période de référence : 01.01.2017 au 31.12.2017 |
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Année |
Trimestre |
Mois |
Quinzaine |
Semaine |
Jour |
Heure* |
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39 228 € |
9 807 € |
3 269 € |
1 635 € |
754 € |
180 € |
24 € |
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Pour information :
- la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d’heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
- la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
- la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
- la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
- la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12
Sources :
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017