Depuis 2015, et dès lors que leurs revenus professionnels excèdent 10 000 €, les travailleurs indépendants agricoles doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale par voie dématérialisée, c’est-à-dire par Internet. A partir du 1er janvier 2019, les choses changent…
Déclarations de revenus des travailleurs indépendants agricoles : un seuil abaissé !
Depuis 2015 et jusqu’à la fin de l’année 2018, les travailleurs indépendants agricoles doivent déposer leurs déclarations de revenus et payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale par voie électronique, à partir du moment où leurs revenus professionnels excèdent le seuil de 10 000 €.
A compter du 1er janvier 2019, ce seuil de 10 000 € est abaissé à :
- 20 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale pour 2019 ;
- 15 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale pour 2020 ;
- 10 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale pour 2021.
Source :
- Décret n°2018-538 du 27 juin 2018 relatif à la dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles
- Article D 731-17-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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