Il est possible d’entériner un conflit avec un salarié en convenant avec lui d’une transaction. Mais une fois l’accord signé, le salarié peut-il se rétracter ?
Transaction : une rétractation possible ?
Une entreprise et un salarié démissionnaire conviennent d’une transaction. 2 mois plus tard, le salarié se rétracte. Mais l’employeur refuse de prendre en compte cette rétractation, sans effet selon lui.
Ce que conteste le salarié : pour lui, il est tout à fait possible de se rétracter dès lors que cette rétractation intervient dans un délai « raisonnable ».Ce qui est le cas ici, estime-t-il…
Mais le juge n’est pas de cet avis : pour lui, dès lors que la transaction a été valablement signée, le salarié ne peut plus se rétracter.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 janvier 2019, n° 17-22788
Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ? © Copyright WebLex – 2019
