Les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux dès lors, notamment, que leur gestion est désintéressée : pour cela, elles ne doivent procéder à aucune distribution de bénéfices. Cela les empêchent-elles d’offrir des cadeaux à leurs bénévoles et à leurs donateurs ?
Associations et remise de cadeaux : un principe, une tolérance…
La plupart du temps, les associations sont des organismes à but non lucratif, ce qui leur permet d’échapper aux impôts commerciaux que sont l’impôt sur les sociétés (IS), la TVA, et la contribution économique territoriale (CET).
Cette fiscalité avantageuse ne s’applique qu’aux associations qui remplissent simultanément les 3 critères dits de « non lucrativité », à savoir :
- avoir une gestion désintéressée, c’est-à-dire ne procéder à aucune distribution, directe ou indirecte, de bénéfices, sous quelque forme que ce soit ;
- ne pas concurrencer les entreprises du secteur marchand ;
- ne pas entretenir de liens privilégiés avec les entreprises.
A l’occasion d’un échange avec le Gouvernement, il a été demandé si le fait, pour une association à but non lucratif, d’offrir des cadeaux à ses bénévoles ou à ses donateurs était assimilable à une distribution de bénéfices.
Derrière cette question, se pose bien évidemment la problématique tenant à la « non lucrativité » de l’association : le fait de faire de tels cadeaux fait-il perdre à l’association son but « non lucratif » et la rend-elle passible des impôts commerciaux ?
En principe, si l’association souhaite garder son caractère « non lucratif », les cadeaux sont à proscrire.
Toutefois, par mesure de tolérance, l’administration fiscale admet que les associations à but non lucratif puissent offrir des cadeaux de faible valeur à leurs bénévoles ou à leurs donateurs, sans que cela ne les rende passibles des impôts commerciaux, et sans que cela ne prive ses donateurs du bénéfice de la réduction d’impôt pour dons (ou de la réduction mécénat).
Pour cela, 2 conditions doivent être réunies :
- le cadeau remis doit présenter une disproportion marquée avec le montant de la cotisation versée par le bénévole ou avec le montant du don consenti : concrètement, le prix du cadeau doit être inférieur au montant du don ou de la cotisation ;
- la valeur totale des cadeaux remis au bénévole ou au donateur doit être faible : cette valeur, normalement appréciée chaque année par l’administration, est fixée, depuis plusieurs années, à 65 € maximum.
Source : Réponse ministérielle Marlin du 18 décembre 2018, Assemblée Nationale, n°11888
Associations : pouvez-vous faire des cadeaux à vos bénévoles ? © Copyright WebLex – 2019
