Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs
Année 2019
1/ Un régime simplifié
Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :
- 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ;
- 22 % pour les prestataires de services, les artisans et les activités libérales (relevant du régime social des indépendants – RSI) (même relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) au titre de l’assurance-vieillesse) ;
- 6 % pour les loueurs de meublés de tourisme.
2/ Au titre de la formation continue
Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :
- 0,3 % pour les artisans,
- 0,1 % pour les activités de vente de marchandises,
- 0,2 % pour les prestataires de services et les activités libérales.
3/ Pour les bénéficiaires de l’Accre
Pour mémoire, les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) bénéficient d’une exonération de charges sociales pendant un an. Puis, pendant 3 ans, les bénéficiaires de l’Accre relevant du régime de la micro entreprise bénéficient d’un dispositif spécial. Le taux de cotisations qui leur est applicable correspond à une fraction des taux normaux, soit 25 % jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient l’inscription, 50 % pour les 4 trimestres civils qui suivent, puis 75 % pour les 4 trimestres civils suivants.
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Activité |
Taux de cotisations en 2019 |
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Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation |
Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période |
Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période |
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Vente de marchandises Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place |
3,2 % |
6,4 % |
9,6 % |
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Fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) |
2,9 % |
3 % |
4,5 % |
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Autres prestations de services commerciales |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
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Autres prestations de services artisanales |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
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Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l’assurance vieillesse |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
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Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer
Le taux de cotisation s’appliquera, là encore, sur le chiffre d’affaires réalisé.
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Activité |
Taux de cotisation de base |
Fraction applicable selon la durée d’activité et taux de cotisation |
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7 premiers trimestres civils |
Du 8ème trimestre à la fin de la 3ème année |
A partir de la 4ème année civile |
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Débitants de tabac |
12,80 % |
1/6 (soit un taux de 2,1 %) |
1/2 (soit un taux de 6,4 %) |
2/3 (soit un taux de 8,5 %) |
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Activités de vente de marchandises et de fourniture de logement |
12,80 % |
1/3 (soit un taux de 4,3 %) |
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Prestataires de services, artisans et activités libérales |
22 % |
1/3 (soit un taux de 7,3%) |
1/2 (soit un taux de 11 %) |
2/3 (soit un taux de 14,7 %) |
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Loueurs de meublés de tourisme. |
6 % |
1/3 (soit un taux de 2 %) |
1/2 (soit un taux de 3 %) |
2/3 (soit un taux de 4 %) |
Sources :
- www.secu-independants.fr
- Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
- Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5
- Article D756-5 du Code de la Sécurité sociale