L’associé minoritaire d’une SARL conteste la décision de l’assemblée générale des associés de mettre en réserve les bénéfices et d’augmenter la rémunération du gérant. A tort, selon l’associé majoritaire, qui avance 2 arguments pour justifier la décision qui a été prise. Vont-ils convaincre le juge ?
Augmentation de la rémunération du dirigeant : dans l’intérêt social de la société !
Les parts sociales d’une SARL sont détenues à 70 % par un premier associé (désormais seul gérant de la société) et à 30 % par un second associé (ancien cogérant de la société). L’assemblée générale des associés prend la décision de mettre en réserve les bénéfices et d’augmenter la rémunération du gérant.
En désaccord avec cette décision, l’associé minoritaire réclame son annulation en justice. Pour obtenir gain de cause, il explique qu’il y a un abus de majorité…
… que conteste l’associé majoritaire. Pour lui, la décision litigieuse est tout à fait valide car :
- l’absence de distribution des dividendes constitue une mesure de prudence dans un contexte économique difficile ;
- l’augmentation de la rémunération du gérant s’explique par le fait qu’il assume seul le travail effectué auparavant par les 2 cogérants.
Explications qui ne vont pas convaincre le juge : le faible montant des bénéfices est la conséquence de la décision d’augmenter la rémunération du gérant (cette rémunération a presque doublé en 4 ans). Par suite, il considère que la décision litigieuse n’a finalement pas été prise dans l’intérêt social de la société.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 20 février 2019, n° 17-12050
Rémunération du gérant : 100 % d’augmentation, c’est excessif ? © Copyright WebLex – 2019
