Association : le pouvoir d’exclusion du président en question

Association : le pouvoir d’exclusion du président en question

Association : le pouvoir d’exclusion du président en question 150 150 Sorogec

Un meunier breton conteste son exclusion d’une association gérant une indication géographique protégée (IGP) au motif que les statuts ne permettent pas à son président de la prononcer. Ce que conteste l’association à la relecture de ses statuts… Quelle sera celle du juge ?


Association et exclusion d’un membre : que disent les statuts ?

Une association est chargée de gérer une indication géographique protégée (IGP) en Bretagne. Parmi les différents membres de l’association, il y a un meunier qui, après une visite de contrôle, se voit interdit d’utiliser l’IGP, faute de respecter les conditions requises et est exclu de l’association.

Une exclusion que conteste le meunier : elle a été prononcée par le président de l’association, sans que celui-ci n’en ait le pouvoir.

« Faux », répond l’association : ses statuts prévoient que la qualité de membre de l’association « se perd par non-respect du cahier des charges ». Pour elle, ce libellé implique que la clause doit être interprétée comme une clause de résiliation de plein droit permettant, dès lors, à son président de prononcer l’exclusion du meunier.

Interprétation que réfute le meunier : pour lui, puisque la clause ne détaille pas explicitement le processus d’exclusion de ses membres, une exclusion ne peut être prononcée qu’après un vote en assemblée générale.

« Exact », confirme le juge : et parce que le président n’a pas pouvoir de prononcer l’exclusion du meunier, celle-ci n’est pas valable.