Une compagnie aérienne refuse d’embarquer un enfant car son passeport est périmé. Un refus fautif, selon la mère de ce dernier, son fils pouvant parfaitement voyager avec un passeport périmé. A-t-elle raison ?
Voyager avec un passeport périmé, c’est (parfois) possible !
Une compagnie aérienne propose un vol de la France vers la Grèce qu’une mère et son fils décident de prendre, durant les vacances d’été.
Mais, le jour du départ, la compagnie aérienne refuse l’embarquement de l’enfant, car son passeport est périmé depuis 3 ans.
Un refus d’embarquement injustifié, selon la mère, qui réclame des indemnités à la compagnie aérienne.
« Non », persiste celle-ci : pour voyager en avion durant moins de 3 mois dans un Etat membre de l’Union européenne, il est nécessaire d’avoir une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
Ce qui n’est pas le cas ici, le passeport de l’enfant étant périmé depuis 3 ans.
Mais, pour la mère, cela ne pose aucun problème : la France et la Grèce ont conclu un accord permettant notamment aux ressortissants français de voyager en Grèce s’ils ont un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
Or, son fils est ici en possession d’un passeport périmé depuis seulement 3 ans. La compagnie aérienne ne pouvait donc pas valablement l’empêcher d’embarquer dans l’avion.
Ce que confirme le juge, qui condamne le transporteur à indemniser la famille.
Conseil : si vous proposez des vols de la France vers un Etat membre de l’Union européenne, vérifiez si ces derniers n’ont pas conclu un accord permettant à leurs ressortissants de voyager alors même que les passeports ou cartes d’identité sont périmés !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 5 février 2020, n° 18-15300
Compagnies aériennes : « maman, j’ai raté l’avion »… © Copyright WebLex – 2020
