Face à la propagation du coronavirus et aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement, l’activité des avocats est fortement impactée et réduite. Faisons aujourd’hui le point sur l’activité contentieuse des avocats…
Coronavirus : une activité contentieuse (en partie) à l’arrêt !
Face à l’accélération de la propagation du coronavirus, depuis le 16 mars 2020, les tribunaux sont fermés.
Toutefois, le traitement des contentieux jugés « essentiels » perdure. Cela concerne :
- les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
- les audiences de comparution immédiate ;
- les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention ;
- les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
- les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
- les permanences du parquet ;
- les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
- les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civile (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
- les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d’urgence ;
- les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
- les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’application des peines pour la gestion des urgences.
Notez que la Ministre de la Justice a demandé aux juges de différer la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement. Ces mesures sont d’ores et déjà suivies d’effet : actuellement, il y a environ une trentaine d’entrées quotidiennes en prison contre plus de 200 habituellement.
Sources : Source
- www.justice.fr
- Communiqué du Ministère de la Justice du 19 mars 2020
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