Depuis le 1er janvier 2017, la France expérimente l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait. L’expérimentation devait se terminer le 31 mars 2020… mais vient d’être prolongée.
Origine du lait et de la viande : un dispositif d’étiquetage reconduit !
Depuis le 1er janvier 2017, l’étiquetage des denrées contenant du lait, du lait en tant qu’ingrédient (à hauteur de 50 %) et de la viande en tant qu’ingrédient (à hauteur de 8 %) doit comporter une indication quant à l’origine de ces produits dont voici la réglementation.
S’agissant de la viande, l’étiquetage doit indiquer le pays de naissance de l’animal, le pays d’élevage et le pays d’abattage. Pour le lait, l’étiquetage doit indiquer le pays de collecte et le pays de conditionnement ou de transformation.
Ces mentions obligatoires doivent apparaître soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l’ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. La mention doit être apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne seront pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.
Il existe toutefois des dérogations à ce principe :
- lorsque la viande ou le lait proviennent du même pays, la mention de l’origine peut apparaître sous la forme : « Origine : (nom du pays) » ;
- lorsque la viande ou le lait proviennent d’un seul ou plusieurs Etat(s) membre(s) de l’Union européenne, la mention de l’origine peut apparaître sous la forme : « Origine : UE » ;
- lorsque la viande ou le lait proviennent d’un seul ou plusieurs Etat(s) non membre(s) de l’Union européenne, la mention de l’origine peut apparaître sous la forme : « Origine : Hors UE ».
Les documents, systèmes et procédures permettant de justifier de la conformité de l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées doivent être conservés pendant 5 ans.
Enfin, sachez que le non-respect de la réglementation expérimentale est sanctionné par une amende de 1 500 €.
Cette réglementation devait prendre fin le 31 décembre 2018. Mais, compte tenu de son utilité, le Gouvernement l’a prolongée jusqu’au 31 mars 2020. Pour les mêmes raisons, il vient à nouveau de prolonger le dispositif, cette fois-ci jusqu’au 31 décembre 2021.
Source : Décret n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient
Origine du lait et des viandes : des mentions obligatoires ? © Copyright WebLex – 2020
