Un pharmacien qui vaccine une personne contre la grippe peut-il bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux professionnels qui dispensent des prestations de soins à la personne ? Réponse…
Une exonération de TVA pour les soins dispensés par les pharmaciens
Les prestations de soins à la personne, c’est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines, bénéficient d’une exonération de TVA.
Ces prestations, pour être exonérées, doivent être dispensées par :
- des médecins (omnipraticiens ou spécialistes), des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, ainsi que par des membres des professions paramédicales réglementées (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers ou infirmières, orthoptistes, orthophonistes, etc.) ;
- des praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d’ostéopathe, de chiropracteur, de psychologue ou de psychothérapeute ;
- des psychanalystes titulaires d’un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière.
Cette exonération de TVA s’applique aussi, désormais, aux actes de soins dispensés par les pharmaciens depuis le 15 octobre 2019, date qui correspond au début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière.
Vous l’aurez compris, cette exonération profite essentiellement aux professionnels, titulaires d’un diplôme d’Etat de pharmacien (ou d’un diplôme équivalent reconnu par l’Etat français) et inscrits à l’ordre des pharmaciens, qui réalisent des actes de vaccination.
Source : Mise à jour BOFiP-Impôts du 8 avril 2020 – BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10
Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ? © Copyright WebLex – 2020
