Exploitant d’un village vacances, vous mettez des téléviseurs à dispositions de vos clients. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public. A quel tarif ?
Exploitant de village vacances : une minoration de 25 % ?
En principe, toutes les entreprises qui détiennent un (ou plusieurs) poste(s) de télévision doivent payer la contribution à l’audiovisuel public.
Pour 2020, le montant de cette contribution est fixé à 138 € (par téléviseur) en France métropolitaine, et à 88 € (par téléviseur toujours) dans les départements d’Outre-mer.
Notez que, dans certaines hypothèses, il est toutefois possible de réduire le montant de la contribution à verser.
C’est le cas par exemple des hôtels de tourisme dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois : ces entreprises peuvent bénéficier d’une minoration de la contribution à verser de 25 %, à condition qu’elles soient en mesure d’apporter la preuve que leur période d’activité annuelle est bien inférieure ou égale à 9 mois.
Le Gouvernement vient de préciser que cette minoration profite également aux établissements suivants, sous réserve qu’ils soient en mesure de justifier d’une période d’activité n’excédant pas 9 mois :
- auberges collectives ;
- résidences de tourisme ;
- villages résidentiels de tourisme ;
- meublés de tourisme ;
- chambres d’hôtes ;
- villages de vacances ;
- refuges de montagne ;
- habitations légères et résidences mobiles de loisir ;
- terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir).
Source : Réponse ministérielle Roseren du 25 août 2020, Assemblée nationale, n°26730
Contribution à l’audiovisuel public : plein tarif pour les villages vacances ? © Copyright WebLex – 2020
