Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2021

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.

	Taux applicables au 01.01.2021				Base de calcul
	Employeur	Salarié		Total
CSG et CRDS
CSG non déductible	–	2,40 %		2,40 %	98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)
CSG déductible	–	6,80 %		6,80 %
CRDS	–	0,50 %		0,50 %	98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)
Cotisations de sécurité sociale
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès	7,30 % ou 13,30 % (2)	-(3)		7,30 % ou 13,30 %	Montant du salaire brut
Allocations familiales	5,25 % ou 3,45 % (4)	–		5,25 % ou 3,45 % (4)	Montant du salaire brut
Vieillesse plafonnée	8,55 %	6,90 % (5)		15,45%	Tranche A
Vieillesse déplafonnée	1,90%	0,40 %		2,30 %	Montant du salaire brut
Accident du travail	Variable	–		Variable	Montant du salaire brut Taux fixé par la Carsat
Contribution logement – FNAL (6)
FNAL (entreprises de moins de 50 salariés)	0,10 %	–		0,10 %	Tranche A
FNAL (entreprises d’au moins 50 salariés)	0,50 %	–		0,50 %	Montant brut du salaire
Cotisation chômage
Pôle Emploi	4,05 %	–		4,05 %	Tranches A et B
Fonds de garanties des salaires (AGS)	0,15 %	–		0,15 %	Tranches A et B
APEC (cadres)	0,036 %	0,024 %		0,060 %	Tranches A et B
Retraites complémentaires – taux effectif (cadres et non cadres)
Agirc-Arrco T1	4,72 %	3,15 %		7,87 %	Tranche 1
Agirc-Arrco T2	12,95 %	8,64 %		21,59 %	Tranche 2
Contribution d’équilibre général T1	1,29 %	0,86 %		2,15 %	Tranche 1
Contribution d’équilibre général T2	1,62 %	1,08 %		2,70 %	Tranche 2
Contribution d’équilibre technique	0,21 %	0,14 %		0,35 %	Tranches 1 et 2 (7)
Prévoyance cadres
Assurance-décès	1,50 %	–		1,50 %	Tranche A
Autres cotisations
Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (8)	8,00 %	–		8,00 %	Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG
Versement mobilités (entreprises de 11 salariés et plus)	Variable selon le secteur géographique				Montant du salaire brut
Contribution au dialogue social	0,016 %	–	0,016 %		Montant du salaire brut
Autres versements et contributions
Taxe apprentissage (9)	0,68 %	–	0,68 %		Montant du salaire brut
Contribution à la formation professionnelle/ moins de 11 salariés	0,55 %	–	0,55 %		Montant du salaire brut
Contribution à la formation professionnelle/ 11 salariés et plus	1 %	–	1 %		Montant du salaire brut
Contribution à la formation professionnelle / salariés en CDD	1 %	–	1 %		Montant du salaire brut
Participation à l’effort de construction (employeurs d’au moins 50 salariés)	0,45 %	–	0,45 %		Montant du salaire brut
Taxe sur les salaires (à payer en 2021)	4,25 % 8,50 % 13,60 %	– – —	4,25 % 8,50 % 13,60 %		De 0 à 8 004 € De 8 004 € à 15 981 € A partir de 15 981 €

(1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; au-delà la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.

(2) Le taux des cotisations patronales d’assurance maladie est réduit de 6 points pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 Smic (soit 46 637,50€ sur l’année2021), pour les employeurs éligibles au dispositif de réduction générale de cotisations sociales, portant le taux de cotisation à 7,30 % au lieu de 13,30 %. Ces taux intègrent la contribution sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSA) fixée à 0,30 %.

(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due. Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, la cotisation salariale d’assurance maladie est de 5,50 %.

(4) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an (soit 65 292,50 € sur l’année 2021). Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Des taux spécifiques sont appliqués pour :

• les journalistes : un taux réduit de 2,76 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 4,20 %
• les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 3,68 %

(5) La cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée est fixée à 6,90 % pour les employeurs de VRP multicartes.

(6) A partir du 1er janvier 2020, l’atteinte ou le franchissement du seuil d’effectif ne produit d’effet qu’après 5 années civiles consécutives d’atteinte ou de franchissement du seuil. Aussi, une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés en 2021 n’aura à payer la contribution au taux de 0,50 % qu’en 2026 si son effectif ne repasse pas sous le seuil de 50.

(7) La contribution d’équilibre technique est due pour les rémunérations qui excèdent le plafond mensuel de Sécurité Sociale (soit 3 428 € en 2021).

(8) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus (à compter du 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que sera lorsque ce seuil aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives) ; le forfait social s’applique au taux de 20 % sur d’autres éléments de rémunération (notamment sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne salariale, etc.)

(9) Le taux est fixé à 0,44 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière de quota d’apprentissage peuvent être soumises à une contribution supplémentaire.

Détail des seuils :

• Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 428 €
• Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 428 € à 13 712 €
• Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 13 712 € à 27 424 €
• Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 428 €
• Tranche 2 : de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 428 € à 27 424 €

Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)

La formule de calcul de la réduction générale est la suivante :

• Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]

Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :

• Cas général

Valeur du paramètre T	2021
FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond	0,3206
FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut	0,3246

• Cas particuliers

La valeur du paramètre T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre à la somme des taux de chaque cotisation effectivement à la charge de l’employeur :

• assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès)
• allocations familiales
• cotisations AT/MP dans la limite de 0,70 %
• contribution Fnal (au taux de 0,10 % ou 0,50 % selon l’effectif de l’entreprise)
• cotisations de retraite complémentaire à la charge de l’employeur, comprenant la contribution d’équilibre général
• contribution solidarité autonomie
• contributions d’assurance chômage