Les bénévoles non imposables peuvent-ils bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses qu’ils engagent au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs ? Réponses…
Frais des bénévoles : pas de nouveau pour l’instant !
Interrogé sur la possible création d’un crédit d’impôt remboursable pour les bénévoles non imposables qui engagent des dépenses au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs, le Gouvernement répond par la négative.
Il rappelle tout d’abord que les bénévoles peuvent directement se faire rembourser leurs frais par leur association.
Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, renoncer à un tel remboursement et bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu relative aux dons, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- les frais doivent être engagés dans le cadre de l’activité de l’association ;
- le bénévole doit justifier de la nature et du montant de ces frais ;
- l’association conserve dans sa comptabilité les justifications fournies (billets de train, factures d’achat, notes de carburant, de péages, etc.) ;
- le bénévole doit renoncer expressément au remboursement (l’association doit conserver cette déclaration à l’appui de sa comptabilité) ;
- l’association reporte les montants correspondants dans sa comptabilité ;
- le bénévole ne retire aucune contrepartie de son activité bénévole dans l’association.
Les bénévoles non imposables qui, de fait, ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, doivent donc demander le remboursement de leurs frais à l’association pour le compte de laquelle ils ont été engagés.
Source : Réponse ministérielle Mouiller du 4 mars 2021, Sénat, n°20194
Bénévoles : un nouveau crédit d’impôt ? © Copyright WebLex – 2021
