Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2018
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
Maladie-maternité * |
Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux variable* |
Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) |
6,50 % |
|
Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux variable ** |
|
Revenus supérieurs à 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Dans la limite de 39 732 € |
8,23 % |
Dans la limite de 198 660 € |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 490 482 € |
8,16 % (dont 3 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance) |
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 490 482 € |
0,70 % |
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 39 732 € |
0,25 % (0,34 % pour le conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
L’agent général d’assurance dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 43 705,20 € pour 2018, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité):
Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 39 732)] × r 1,5
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r – 1,1 × 39 732)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base (CNAVPL) |
4 511 € (39 228 € x 11,50 %) |
461 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité
Au titre de la… |
Assiette |
Cotisation |
1ère année en 2018 |
7 549 € (39 732 € x 19 %) |
762 € |
2ème année en 2018 |
7 453 € (39 228 € x 27 %) |
752 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire 19 866 € (1/2 x 39 732 €) |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu) |
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50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu) |
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Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 75 % de son revenu) |
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50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 50 % de son revenu) |
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Retraite complémentaire et invalidité-décès |
25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
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50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
Sources :
- www.urssaf.fr
- www.cavamac.fr