Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a publié un rapport d’activité sur les accidents et incidents maritimes en 2020. Ce rapport comporte 16 recommandations pour diminuer ces accidents et incidents. Lesquelles ? Diminuer les incidents en mer : 16 recommandations à connaître Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a…

Récemment interrogé sur la question de la pertinence de l’apposition de l’étiquetage Nutri-score sur les produits locaux et artisanaux, le Gouvernement a rappelé le cadre de ce dispositif et ses modalités d’application. Revue de détails… Etiquetage Nutri-score : pénalisant pour les productions artisanales et locales ? Pour mémoire, l’indice « Nutri-score » a vocation à…

Une partie du prix d’achat des supports de stockage (disque dur, carte SD, etc.) est reversée aux titulaires de droits d’auteur pour compenser la possibilité, pour les consommateurs, de copier une œuvre pour un usage privé. Quid des produits reconditionnés ? Qu’est-ce que la rémunération pour copie privée ? En principe, la reproduction ou la…

A compter du 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs devront être en partie composés de produits issus de filières durables et de qualité. Dans quelle mesure ? Des repas avec 50 % de produits issus de filières durables et de qualité Au 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants…

Est-il envisageable de mettre en place un avis consultatif du maire lors de la décision d’ouverture ou de fermeture d’un débit de tabac ? Réponse du gouvernement… Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : le maire n’a pas à donner son avis Pour rappel, les implantations de débits de tabac sont décidées par le…

Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces derniers. Lesquelles ? Déchets « valorisables » : quelles obligations pour leurs producteurs ? La règlementation pour l’économie circulaire prévoit que les producteurs ou détenteurs…

Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications. Grippe aviaire : une autorisation de transport des « appelants » Tout d’abord, il faut rappeler que le terme « appelant » désigne, lorsqu’il est…

Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours. Un contrat dont le modèle type vient justement d’être mis à jour… Un nouveau modèle type de contrat à connaître Les ergothérapeutes, les psychomotriciens et…

Les prestataires de services de financement participatif verront prochainement leurs conditions d’activité évoluer… mais dans quel sens ? Prestataires de services de financement participatif : quoi de neuf ? Pour rappel, certains organismes peuvent fournir des services d’investissement sans être soumis à la procédure d’agrément en principe obligatoire pour les prestataires de ce type de…

Certains sites industriels présentent des risques technologiques importants en raison de leur activité et des substances dangereuses manipulées. Pour assurer la sécurité de la population et de l’environnement, le Gouvernement rappelle la règlementation applicable en matière de prévention. Que faut-il retenir ? Industriels : comment éviter les accidents ou limiter leurs conséquences ? Les industriels…

Un diagnostiqueur réalise un diagnostic mérule sur une maison devant être vendue… un diagnostic finalement erroné parce qu’il apparaît, après la vente, qu’il y a bel et bien de la mérule… Une erreur due à la rapidité de l’examen mené par le diagnostiqueur ? C’est ce que pense l’acquéreur… et le juge ? Diagnostiqueur :…

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés juridiques, dont voici le détail. Plan Indépendants : le Gouvernement abat ses cartes ! Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de son «…

A compter du 1er novembre 2021, les véhicules destinés à circuler dans les communes des massifs montagneux devront avoir un équipement spécifique pour pouvoir rouler sur les routes enneigées en toute sécurité. Lequel ? Comment équiper son véhicule pour circuler dans la neige ? A compter du 1er novembre 2021, les véhicules circulant dans les…

Le dépôt d’une marque auprès des services de l’INPI permet d’en acquérir la propriété exclusive sur le territoire français. Comment faire lorsque l’on souhaite également en avoir la propriété à l’échelle européenne ? Dépôt d’une marque de l’Union européenne : comment ça marche ? Le dépôt d’une marque auprès des services de l’Institut national de…