Les actualités

  • Tous
  • Actualités
  • Petite histoire du jour
Compte personnel de formation : un nouveau service pour les employeurs ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Compte personnel de formation : un nouveau service pour les employeurs ?

Un nouveau service, appelé « Régularisation des droits Mon compte formation », vient d’être créé pour permettre aux employeurs de régulariser en ligne les droits CPF de leurs salariés. Comment y accéder ? Employeurs : régularisez les droits CPF de vos salariés ! A titre préliminaire, rappelons que le droit individuel à la formation (DIF) a laissé place…

C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent… Une société voit un de ses responsables d’équipe démissionner et partir chez un concurrent. Quelques jours plus tard, 12 autres salariés démissionnent à leur tour et le rejoignent chez ce même concurrent… … que la société accuse de concurrence déloyale et à qui…

Titres-restaurant : 38 € dans tous les commerces ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Titres-restaurant : 38 € dans tous les commerces ?

Temporairement, jusqu’en février 2022, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants dans la limite d’un montant maximum de 38 € (au lieu de 19 €). Et dans les commerces alimentaires ? Plafond de 38 € : pas dans les commerces alimentaires ! Pour rappel, jusqu’au 28 février 2022, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans…

Construction sur le terrain d’autrui : qui paie la taxe foncière ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Construction sur le terrain d’autrui : qui paie la taxe foncière ?

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame un supplément de taxe foncière à une société au titre des agencements immobiliers qu’elle a réalisés sur le terrain de son bailleur. Ce que conteste la société : puisqu’elle n’est pas propriétaire du terrain, elle n’est pas propriétaire des agencements et n’a donc pas à être taxée. A…

Bâtiments agricoles : toujours exonérés de taxe foncière ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Bâtiments agricoles : toujours exonérés de taxe foncière ?

Une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments affectés à un usage agricole. Sauf que les bâtiments appartenant à la SICA ne sont pas affectés à un usage agricole, estime l’administration, qui lui refuse alors le bénéfice de l’avantage fiscal. A raison ? Exonération de taxe…

Marchés publics : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Marchés publics : quoi de neuf ?

Les dispositions relatives à la passation des marchés publics viennent de faire l’objet de diverses modifications, notamment relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense et de sécurité. Que faut-il en retenir ? Nouvel encadrement des accords-cadres En juin 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a imposé aux acheteurs publics d’indiquer, dans…

Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021

Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 sont désormais soumis à une nouvelle procédure de contrôle, dont les modalités viennent d’être précisées… Les nouveautés en matière de contrôle Avant le 1er septembre 2021, l’administration du travail était seule en charge du contrôle des accords d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne salariale).…

Redressement fiscal d’une société : combien ça coûte aux associés ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Redressement fiscal d’une société : combien ça coûte aux associés ?

A l’issue du contrôle fiscal d’une SCI, l’administration réclame à ses 2 associés un supplément d’impôt sur le revenu… Ce que l’un d’eux conteste. S’il accepte le principe du redressement, il refuse de payer le montant qui lui est personnellement réclamé. Pourquoi ? Redressement fiscal d’une société et imposition des associés : que dit le…

Salons de coiffure : moins d’apprentis en 2021-2022 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Salons de coiffure : moins d’apprentis en 2021-2022 ?

Jusqu’à présent, les entreprises du secteur de la coiffure pouvaient déroger au nombre maximal d’apprentis par maître d’apprentissage. Ce n’est désormais plus le cas pour les contrats d’apprentissage nouvellement signés. Explications… Secteur de la coiffure : vers une baisse des apprentis dans les salons ? En principe, le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément…

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : du nouveau pour les jeunes en contrat d’apprentissage ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : du nouveau pour les jeunes en contrat d’apprentissage ?

Afin de favoriser l’embauche des jeunes dans un contexte de crise liée à la covid-19, une aide exceptionnelle, attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage, a été créé. Le premier ministre vient d’annoncer la prolongation de cette aide… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide exceptionnelle Pour les contrats d’apprentissage conclus entre…

Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils

Pour soutenir le développement du mécanisme d’insertion par l’activité économique qui profite aux personnes durablement privées d’emploi, ainsi qu’aux entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le gouvernement vient de mettre en place de nouveaux outils. Lesquels ? Insertion par le travail : plus simple et plus rapide ! Les structures de l’insertion par…

PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les entreprises sont chargées de la collecte de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Mais que se passe-t-il si l’entreprise dépose le bilan et ne reverse pas à l’administration les sommes retenues à la source ? PAS et dépôt de bilan…

Résidence secondaire = taxe d’habitation ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Résidence secondaire = taxe d’habitation ?

A l’horizon 2023, tous les foyers vont bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Et pour les résidences secondaires ? Résidence secondaire = taxe d’habitation ! Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux sont exonérés de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Les 20 % restants le seront d’ici 2023. Cet avantage…

« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation !

Le dispositif d’hébergements non médicalisés appelés « hôtel hospitalier » faisait, jusqu’à présent, l’objet d’une expérimentation. Finalement, il vient d’être pérennisé… et aménagé… « Hôtel hospitalier » : quoi de neuf ? Pour rappel, les établissements de santé ont pu expérimenter un dispositif d’hébergement non médicalisé en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou…

Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider !

Pour aiguiller les acteurs du secteur de l’assurance dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Fédération française de l’assurance a publié, en collaboration avec la CNIL, un guide RGPD, récemment actualisé. Que contient-il ? Un guide RGPD pour mieux comprendre la règlementation Pour rappel, l’Union européenne a adapté la…

Coronavirus (COVID-19) : indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus

La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 n’étant toujours pas terminée, le gouvernement fait évoluer les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et enfant testé positif : quelle indemnisation pour les parents ? Dorénavant, tout parent d’un enfant déclaré positif au…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux

L’amélioration de la situation sanitaire dans certains départements métropolitains pousse le Gouvernement à adapter certaines mesures restrictives, notamment celle ayant trait à l’application du pass sanitaire dans certains grands centres commerciaux… Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : quoi de neuf pour les centres commerciaux ? Pour mémoire, le pass sanitaire s’applique depuis le 9 août…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021

Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en septembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : échéances sociales des employeurs Sur son site internet, l’Urssaf confirme la reprise du paiement des échéances sociales…

Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions

Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « Macron »), exonérée de cotisations et de contributions sociales, vient récemment d’être mise en place pour la période 2021-2022. L’administration sociale apporte des précisions quant aux modalités d’application de cette exonération… Prime « Macron » : les précisions de l’administration sociale Pour la période 2021-2022,…

Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue !

Le Gouvernement vient de publier la 3e carte déterminant les zones d’installation libre où l’implantation de nouveaux notaires apparaît nécessaire. Quels enseignements faut-il en tirer ? Ralentissement de la création de nouveaux postes de notaires Alors que la 2e phase (2018/2020) prévoyait l’installation de 733 nouveaux postes de notaires, la 3e phase (2021/2023) marque un…

Taxe foncière : même pour les logements vacants ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Taxe foncière : même pour les logements vacants ?

Parce qu’elle n’arrive pas à louer 29 appartements dont elle est propriétaire, une société demande un dégrèvement de taxe foncière. Ce que l’administration fiscale lui refuse. Pourquoi ? Un dégrèvement de taxe foncière qui n’a rien d’automatique ! Une société est propriétaire d’un ensemble immobilier composé de logements d’habitation et de places de stationnement qu’elle…

TEOM : un taux à vérifier 150 150 Sorogec
  • Sorogec

TEOM : un taux à vérifier

Après s’être acquittée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui était réclamée, une société s’est aperçue que le taux de taxation pratiqué par la commune n’était pas le bon… Suffisant pour obtenir un remboursement ? TEOM : le taux de taxation est-il « manifestement » disproportionné ? Dans le cadre d’un litige…

Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ?

Les cabanes de pêcheurs situées le long d’un étang peuvent-elles entrer dans la catégorie des « abris de jardin » et ainsi, être exonérées de certains impôts locaux ? Impôts locaux et cabanes de pêcheurs : une appréciation au cas par cas Le régime fiscal qui s’applique aux cabanes de pêcheurs en matière d’impôts locaux…

Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures qui tendent à prendre en compte l’impératif de protection de l’environnement à l’occasion des ventes immobilières. Lesquelles ? Du nouveau concernant le diagnostic assainissement Pour rappel, les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le…

Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 4 mesures pour les particuliers. Au menu : utilisation des appareils de chauffage, réduction de la consommation énergétique, raccordement aux réseaux des eaux usées et déclaration des puits. Limiter l’utilisation des appareils de chauffage Pour limiter la pollution de l’air, les préfets peuvent…

Loi Climat : du nouveau pour la location immobilière 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Loi Climat : du nouveau pour la location immobilière

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, entend mettre fin à la location de logements que l’on peut qualifier de « passoires thermiques ». Comment ? Interdiction de location des logements énergivores Pour rappel, tout bailleur est tenu de remettre à son locataire un logement décent, qui ne laisse pas apparaître…

Loi Climat : ce qui change concernant le DPE et l’audit énergétique 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Loi Climat : ce qui change concernant le DPE et l’audit énergétique

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient, notamment, consacrer la règlementation relative au diagnostic de performance énergétique (DPE) et aménager celle qui concerne l’audit énergétique. Que faut-il retenir ? Consécration de la réglementation relative au DPE Pour rappel, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation font l’objet d’un…

Loi Climat : les mesures (générales) pour l’immobilier 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Loi Climat : les mesures (générales) pour l’immobilier

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les zones d’activités économiques, les friches, les marchés privés de travaux, etc. Que devez-vous savoir ? Du nouveau pour les zones d’activités économiques Désormais, dans les zones d’activités économiques (ZAE), le préfet, le maire et le président de l’intercommunalité peuvent,…

C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal…

C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal… Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel son avocat demande à voir le supérieur hiérarchique du vérificateur. Parce que l’administration n’y donne pas suite, l’entreprise réclame l’annulation du contrôle… Pourtant, l’entretien a bien eu lieu, rétorque l’administration…

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de l’export à la rentrée 2021 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de l’export à la rentrée 2021 ?

Le Gouvernement vient de réaliser un bilan des mesures de soutien mises en place pour soutenir les entreprises du secteur de l’export dans le cadre de la crise sanitaire. Quel avenir se profile pour elles ? Coronavirus (COVID-19) et export : vers une prolongation des mesures de soutien Le 1er septembre 2021, le Gouvernement a…

Enter your
text here