Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement a décidé de durcir le dispositif de lutte contre le virus. Comment ? Grippe aviaire : un dispositif de lutte qui se renforce… Désormais, au titre de l’obligation de surveillance des volailles et autres oiseaux détenus, il est prévu que…

Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) vient de revenir sur le devant de la scène en ce début novembre 2022 : cette fois-ci, il semble qu’il va bel et bien voir le jour… Contrôle technique des motos : bientôt ? Après milles péripéties…

Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière de colorants dans les confiseries et pâtisseries ? La réponse est à nuancer en fonction des produits et des nouvelles tendances, parfois controversées, qui émergent… Confiseries, pâtisseries, etc. : esthétique vs réglementation Pour rappel, les colorants sont considérés comme des additifs alimentaires…

Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France sont éligibles à une aide financière spécifique, distincte de la « remise carburant », durant cette période de hausse des prix. Une aide qui vient de faire l’objet de quelques aménagements… Lesquels ? Prolongation de l’aide pour les distributeurs de carburants Pour rappel,…

Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur est contraint de mettre fin à ses relations commerciales avec un client. « Une rupture brutale des relations commerciales ! », s’indigne le client, pour qui les mouvements de grève dans le transport ferroviaire n’ont vraiment rien d’imprévisibles… À tort ou à raison ?…

Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant d’optimiser le soin des patients, tout en préservant les conditions d’exercices des soignants. Une des pistes les plus souvent évoquées est l’amélioration de la coopération entre les différents corps de métiers. Un protocole en ce sens a d’ailleurs été adopté… Un nouvel outil pour optimiser…

Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises durement touchées par la crise énergétique. Au menu : la création d’un « amortisseur électricité » et la simplification des aides existantes… Crise énergétique : 2 nouveaux dispositifs Le Gouvernement met en place 2 dispositifs, applicables…

Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but lucratif ont fait l’objet d’une nouvelle enquête de la DGCCRF entre 2019 et 2021 concernant leurs pratiques commerciales. Une enquête qui révèle que, malheureusement, rien n’a changé… EHPAD à but lucratif et pratiques commerciales : peut mieux faire… La Direction générale de la concurrence,…

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement un impact environnemental qui doit être évalué dans une « déclaration environnementale ». Le contenu de celle-ci vient d’évoluer… Qu’est-ce qui change ? Déclaration environnementale : tenir compte de l’évolution des normes Pour rappel, une déclaration environnementale doit être faite pour évaluer les performances…

Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive. Finalement, le fournisseur cède son fonds de commerce à une société qui décide de ne pas poursuivre cette relation commerciale. Impossible, selon le distributeur, qui estime que la société repreneuse doit nécessairement exécuter ce contrat. À tort ou à raison ? Le contrat de…

Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des sangliers qui, chaque année, causent d’importants dégâts aux cultures. Quelles sont-elles ? Interdiction du lâcher et du nourrissage de sangliers Pour limiter les dégâts aux cultures, il est désormais prévu que le lâcher de sangliers est interdit, sauf au sein des terrains…

Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ? Reconnaissance faciale : des manquements au RGPD sévèrement sanctionnés Une société a aspiré des photographies de personnes se trouvant sur différents sites Web,…

Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit du transport maritime de loisirs. Conscients de la situation, plusieurs armateurs exerçant en mer Méditerranée prennent les devants pour porter de nouveaux engagements… Transport maritime : des objectifs…

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ? Plan sobriété énergétique du secteur sportif en quelques mots… En sus du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a mis en place 40 mesures propres au secteur sportif,…

Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ? Développer le rétrofit en baissant les coûts Outre la vente de véhicules électriques et le développement des projets innovants en matière électrique dans le secteur automobile, le…

Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées… Transport de betteraves sucrières : des précisions pour l’expérimentation Pour rappel, le Gouvernement a lancé la possibilité, à titre expérimental, de transporter des…

Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a publié un référentiel pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de connaître les prix de l’électricité. Explications. Publication d’un référentiel des prix de l’électricité pour les PME Alors que certaines petites et moyennes entreprises (PME) vont renouveler leur contrat d’électricité…