Les actualités

Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus 150 150 Sorogec
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Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus

L’ex-gérant d’une SCI refuse de régler l’indemnisation réclamée par la société pour la faute de gestion qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions. Le motif ? L’assemblée lui a donné « quitus » pour l’ensemble des actes réalisés dans le cadre de son mandat… ce qui (selon lui) change tout… SCI : le…

Société à mission : quel contrôle ? 150 150 Sorogec
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Société à mission : quel contrôle ?

Pour unifier et encadrer les pratiques des organismes tiers indépendants (OTI) chargés de contrôler la bonne réalisation des engagements sociaux et environnementaux pris par les sociétés à mission, des précisions viennent d’être apportées concernant les modalités de réalisation de leur mission. Que faut-il savoir ? Société à mission : déroulement du contrôle par l’OTI Pour…

Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs 150 150 Sorogec
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Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs

Pour soutenir financièrement les entreprises de pêche et de mareyage qui subissent les conséquences du Brexit, l’Etat vient de créer 2 dispositifs d’indemnisation. Explications. Brexit : indemnisation des pertes de chiffre d’affaires pour les pêcheurs et les mareyeurs Dans le cadre du Brexit, le gouvernement a créé 2 dispositifs d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires…

Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ? 150 150 Sorogec
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Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ?

Les pharmaciens doivent déposer une demande d’ouverture d’établissement auprès du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour accélérer le traitement de ces demandes, des dates butoirs viennent de voir le jour… Combien de temps pour ouvrir un établissement pharmaceutique ? Depuis le 29 mai 2021, l’ouverture d’un…

Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés

L’épidémie de covid-19 mobilise tous les professionnels de santé, y compris les services de santé au travail. Dans ce cadre, les missions des infirmiers du travail sont élargies. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et infirmiers du travail : des missions élargies jusqu’au 1er août 2021 A titre exceptionnel, jusqu’au 1er août 2021 (en lieu et…

Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ? 150 150 Sorogec
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Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ?

Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent être déclarés à l’administration des Douanes. Comment ? Focus sur la déclaration des flux d’argent liquide Les personnes qui transportent de l’argent liquide pour un montant au moins égal à…

Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres 150 150 Sorogec
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Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres

Le régime des stocks sous contrat de dépôt permet de régler la question de la TVA à payer dans le cadre de ventes en dépôt impliquant un fournisseur, un acquéreur et, éventuellement, un entrepositaire, établis dans différents Etats membres de l’Union européenne. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu des registres devant être tenus…

Crédit d’impôt « théâtre » : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec
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Crédit d’impôt « théâtre » : quelles nouveautés ?

Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, aussi appelé crédit d’impôt « théâtre », vient de faire l’objet de précisions terminologiques… Mais pas seulement… Que devez-vous savoir ? Crédit d’impôt « théâtre » : des définitions… Le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales…

Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ? 150 150 Sorogec
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Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ?

Si votre véhicule est irréparable, vous avez la possibilité d’obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance, à la condition toutefois de fournir certains documents justificatifs. Lesquels ? Véhicules irréparables : le point sur les documents à fournir à l’assurance Pour mémoire, il est prévu qu’un contrat d’assurance automobile peut être résilié lorsque l’assuré d’un véhicule…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur de la culture et des loisirs vont évoluer. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les espaces divers, de culture et de loisirs A compter du 9 juin…

RGPD : données personnelles et gestion locative 150 150 Sorogec
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RGPD : données personnelles et gestion locative

Un référentiel destiné aux organismes du secteur de la gestion locative qui collectent des données personnelles de candidats à la location, de locataires ou de garants, vient d’être publié pour les accompagner dans leur mise en conformité avec le RGPD. Que faut-il retenir ? RGPD : le traitement des données personnelles en matière de gestion…

Du nouveau en matière d’aménagement de véhicules automobiles ! 150 150 Sorogec
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Du nouveau en matière d’aménagement de véhicules automobiles !

Les aménagements de véhicules automobiles doivent respecter de nombreuses dispositions pour garantir la sécurité de leurs utilisateurs ainsi que celle des autres usagers de la route. Cette réglementation vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Aménagement de véhicules : quels sont les éléments concernés par les nouvelles dispositions ? La construction et l’aménagement de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre les collectivités d’Outre-mer ou la Corse et le territoire national. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : quid des déplacements depuis et vers…

Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée 150 150 Sorogec
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Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée

Il y a peu, le gouvernement est venu simplifier les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Des précisions viennent (encore) d’être apportées à ce sujet… Précisions relatives à la rémunération des stagiaires en formation professionnelle… Pour rappel, au mois de mai 2021, le gouvernement est venu préciser les modalités…

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ? 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’arrêts de travail à titre dérogatoire, notamment en cas de symptômes de la Covid-19. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant ce dispositif : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail…

Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ? 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ?

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur du sport vont évoluer… et ce, dès le 8 juin 2021 ! Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : concernant le secteur du sport Concernant les établissements…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 ! 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 !

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre un pays étranger et le territoire national. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux déplacements entre la métropole et…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs non-salariés agricoles ? 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant cette aide : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et non-salariés agricoles : focus sur le plan…

Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : mode d’emploi 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : mode d’emploi

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et de nouvelles règles vont s’appliquer concernant les rassemblements. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : quoi de neuf ? A compter du 9 juin 2021, les rassemblements, réunions ou…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide pour les employeurs agricoles 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide pour les employeurs agricoles

Dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant cette aide : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et employeurs agricoles : focus sur le dispositif de…

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces et restaurants au 9 juin 2021 ? 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces et restaurants au 9 juin 2021 ?

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives aux commerces et restaurants vont évoluer. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements Concernant les magasins et les commerces A compter du…

Sport en entreprise = exonération de cotisations sociales 150 150 Sorogec
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Sport en entreprise = exonération de cotisations sociales

Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait une exonération de cotisations sociales des avantages accordés par les employeurs à leurs salariés concernant le sport en entreprise. Cette exonération vient d’être confirmée par le gouvernement, qui en profite pour apporter quelques précisions… Sport en entreprise et exonération de cotisations…

Plan de relance : du nouveau concernant la « Garantie Jeunes » 150 150 Sorogec
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Plan de relance : du nouveau concernant la « Garantie Jeunes »

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a notamment mis en place une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Si cette aide n’existe plus depuis le 31 mai 2021, d’autres dispositifs prennent le relai, à l’instar de la « Garantie Jeunes », dont les dispositions viennent d’être adaptées… Que…

Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu repoussé au 9 juin 2021 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu repoussé au 9 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement avec un couvre-feu repoussé. A quelle heure ? Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu à 23h ! A compter du 9 juin 2021, le couvre-feu mis en place le 19 mai 2021 reste en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain,…

Coronavirus (COVID-19) : 9 juin 2021 = pass sanitaire ! 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : 9 juin 2021 = pass sanitaire !

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et le pass sanitaire va entrer en vigueur. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi du pass sanitaire Pour justifier de l’absence de contamination par la covid-19, il existe 2 moyens : présenter un…

Coronavirus (COVID-19) : quel accompagnement des entreprises dans la sortie de crise ? 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : quel accompagnement des entreprises dans la sortie de crise ?

Le Gouvernement vient de présenter un bilan des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : anticiper, orienter, accompagner Anticiper les difficultés Pour favoriser le rebond des entreprises impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de dresser…

Quels (nouveaux) pouvoirs pour l’Autorité de la concurrence ? 150 150 Sorogec
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Quels (nouveaux) pouvoirs pour l’Autorité de la concurrence ?

Les règles applicables à l’Autorité de la concurrence viennent d’être réaménagées. De quelle manière ? Concurrence : vers un contrôle (et des sanctions) renforcé(es) La règlementation européenne pousse à l’aménagement de nombre de dispositions nationales, parmi lesquelles figurent celles applicables en matière de concurrence. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de divers ajustements, notamment en…

Absence de facture = (grosse) amende ? 150 150 Sorogec
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Absence de facture = (grosse) amende ?

Actuellement, le fait, pour un professionnel, de ne pas délivrer de facture alors même que la réglementation l’y oblige, entraîne l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la transaction… Ce qui, selon certains, paraît (légèrement) disproportionné. Qu’en pense le juge ? Défaut de facture : des amendes disproportionnées… mais applicables temporairement…

Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE

La hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Coronavirus (COVID-19) et TICPE : une augmentation pour 2023 ! Dans le cadre de la crise sanitaire et au regard des difficultés que rencontrent les professionnels du secteur…

Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace 150 150 Sorogec
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Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace

Pour maîtriser le transport routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, le gouvernement autorise cette même collectivité à instaurer une nouvelle taxe… dont les contours précis restent encore à définir… Taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : que sait-on ? Depuis le 1er janvier 2021, les départements…

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