Les actualités

Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures de soutien aux établissements de santé 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures de soutien aux établissements de santé

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier de l’assurance maladie aux établissements de santé L’assurance maladie prend en charge pour les établissements de santé ainsi que pour les…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des nouveautés à venir ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des nouveautés à venir ?

La Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire autorise (temporairement) le gouvernement à adapter certaines dispositions relatives à l’activité partielle. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : que peut faire le gouvernement ? Le gouvernement peut, jusqu’au 30 septembre 2021, adapter et prolonger l’ensemble des dispositions relative à la…

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 2 juin 2021

Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures, dont certaines qui concernent les commerces, les restaurants et les hôtels. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces, les restaurants et les hôtels ? Concernant les magasins et les commerces Les magasins de vente et centres commerciaux recevant du public ont la possibilité…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport terrestre au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport terrestre au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport terrestre, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport terrestre Les règles générales Les véhicules…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport aérien au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport aérien au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport aérien, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport aérien Pour les vols nationaux La…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport maritime au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport maritime au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport maritime et fluvial, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les…

Coronavirus (COVID-19) et régimes spéciaux : sortie de crise et indemnisation des congés maladies 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et régimes spéciaux : sortie de crise et indemnisation des congés maladies

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent la suppression du jour de carence pour les salariés des régimes spéciaux en congé maladie en lien avec la Covid-19 : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et régimes spéciaux : focus sur…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la réglementation de la campagne de vaccination au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la réglementation de la campagne de vaccination au 2 juin 2021

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a (re)défini le cadre juridique de la campagne de vaccination. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : comment se déroule la campagne de vaccination ? Quels sont les vaccins autorisés ? Les vaccins susceptibles d’être utilisés sont au nombre de 4, à savoir…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la quarantaine et l’isolement au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la quarantaine et l’isolement au 2 juin 2021

Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires en vigueur, dont certaines sont relatives aux dispositifs de quarantaine et d’isolement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de quarantaine et d’isolement ? Pour qui ? Seules les personnes ayant séjourné dans une zone de circulation de l’infection…

Coronavirus (COVID-19) et gestes barrières, rassemblements, etc. : le point au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et gestes barrières, rassemblements, etc. : le point au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les gestes barrières, les rassemblements et les restrictions de déplacement au 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures applicables au 2 juin…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et validité des avoirs dans les secteurs de la culture et du sport 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et validité des avoirs dans les secteurs de la culture et du sport

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives à la prolongation de la durée de validité des avoirs consentis par les professionnels des secteurs de la culture et du sport. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation des délais…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et conservation des données personnelles de santé 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et conservation des données personnelles de santé

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la conservation des données de santé des personnes atteintes du coronavirus (COVID-19). Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : données personnelles de santé et protection de la vie privée Pour lutter…

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les échéances des travailleurs indépendants de nouveau reportées ! Les travailleurs indépendants qui exercent une activité…

Coronavirus (COVID-19) : : qu’en est-il des entretiens professionnels ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : : qu’en est-il des entretiens professionnels ?

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur de reporter la tenue des entretiens professionnels : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur le report des entretiens professionnels Pour rappel, depuis le…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures générales affectant les ERP au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures générales affectant les ERP au 2 juin 2021

Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux établissements recevant du public. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les ERP ? Mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans les établissements recevant du public (ERP) dans lequel cet accueil n’est pas interdit, l’exploitant…

Pouvez-vous bénéficier du Prêt Croissance TPE ? 150 150 Sorogec

Pouvez-vous bénéficier du Prêt Croissance TPE ?

Dans la continuité du prêt garanti par l’Etat, Bpifrance propose, depuis le début de l’année 2021, un prêt destiné à soutenir la croissance de certaines entreprises : le prêt Croissance TPE. A qui est-il destiné ? Sous quelles conditions ? Prêt Croissance TPE : quelles modalités ? Combien ? Bpifrance propose un nouveau prêt «…

Coronavirus (COVID-19) et guichet décarbonation : le point sur les nouveautés au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et guichet décarbonation : le point sur les nouveautés au 2 juin 2021

Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner les entreprises industrielles dans le cadre de leur transition énergétique. Quelles sont les nouveautés à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) et guichet décarbonation : pour…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux services de santé au travail 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux services de santé au travail

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent le rôle élargi du médecin du travail ou encore le report des visites médicales du travail : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures relatives aux services de santé…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux réunions du CSE 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux réunions du CSE

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au recours à la visio-conférence ou à la conférence téléphonique pour les réunions du comité social et économique (CSE) : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les réunions…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur d’imposer des congés payés et des temps de repos : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les congés payés et les jours de…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et loyers commerciaux 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et loyers commerciaux

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives au paiement des loyers commerciaux. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures conservatoires Les établissements contraints de fermer ou de restreindre leur ouverture au public en raison de…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et gens de mer 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et gens de mer

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux gens de mer. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la date butoir de certaines décisions individuelles est précisée Pour mémoire, la qualité de « gens de mer » n’est attribuée…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés et associations. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la durée d’aménagement des règles est précisée Pour rappel,…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : certains aménagements sont prolongés Pour rappel, l’ampleur et la durée de la crise sanitaire…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives au recrutement 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives au recrutement

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la prolongation des mesures qui concernent le renouvellement des CDD et des contrats de missions, ainsi que le prêt de main d’œuvre. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des juridictions 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des juridictions

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des juridictions. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la justice civile Pour rappel, les règles de fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière civile ont…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de la sortie de crise 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de la sortie de crise

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux restrictions de déplacement, au couvre-feu, aux éventuelles fermetures d’établissements, etc. Que devez-vous savoir ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : les pouvoirs du Premier ministre A compter du…

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les échéances des employeurs de nouveau reportées ! Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la création d’une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises en difficulté, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : une procédure pour aider les entreprises à faire…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et établissements médico-sociaux 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et établissements médico-sociaux

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux établissements médico-sociaux. Que devez-vous savoir ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : adaptations des établissements et services sociaux et médico-sociaux Ce qui a été mis en place Les…