A la mi-novembre 2021, une loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir… Panorama des mesures pour réduire l’empreinte environnementale du numérique Voici les principales mesures de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France intéressant les entrepreneurs : la…

Les entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des collectivités territoriales… pas toujours respectueuses des délais de paiement. Dans ce contexte, l’Etat va tenter de venir en aide aux entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés de paiement… Outre-mer : résorber la dette des collectivités envers les entreprises locales Pour que les entreprises situées en…

Une opération de promotion intitulée « Black Friday » se déroulera le 26 novembre 2021. A cette occasion, la DGCCRF effectue quelques recommandations à l’égard des professionnels, pour éviter les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Lesquelles ? Black Friday : quelques recommandations pour les professionnels A l’approche du « Black Friday » qui aura lieu…

Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient d’effectuer une mise au point… A quel sujet ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’aménagement exceptionnel des délais d’approbation des comptes La crise sanitaire a frappé de plein fouet bon nombre…

Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2021 ? Déclaration viticole en ligne : à effectuer avant le 10 décembre 2021 ! Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site…

Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ? Agriculteur et distributeur : une invitation à négocier rapidement ! Face à la hausse du cours des matières premières agricoles et de certains coûts industriels,…

La règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l’objet de divers aménagements, dont l’un est relatif à leur mise à disposition gratuite. En voici le détail… Normalisation : quoi de neuf au 14 novembre 2021 ? Pour mémoire, on parle de « normalisation » pour désigner l’activité d’intérêt général…

Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement Pour mémoire, pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi…

Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation de cette maladie ? Peste porcine africaine : lancement d’une campagne « agir pour prévenir » La peste porcine africaine est une maladie mortelle pour…

La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles… CHR : une carafe d’eau gratuite ! Dans un restaurant, la carafe d’eau accompagnant un repas est incluse dans le prix de celui-ci. Plus précisément, le prix du repas comporte obligatoirement le couvert, ce…

Un agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’agriculteur locataire réclame une indemnisation. Ce que conteste le GAEC, qui estime que c’est à lui d’être indemnisé. Qui a raison ? Expropriation de terres agricoles : une indemnisation pour…

Tout comme les entreprises, les associations doivent respecter la règlementation mise en place en matière de protection des données personnelles. Pour les accompagner dans leur mise en conformité, la CNIL publie un guide pratique… RGPD et association : que contient le guide de la CNIL ? Dans le cadre de leur activité, les associations peuvent…

Les délégués à la protection des données (DPO) ont pour mission d’aider certains organismes à effectuer un traitement de données personnelles conforme au RGPD. Comment les désigner et quelles sont leurs missions ? La CNIL répond à cette question, en publiant un nouveau guide pratique… RGPD et DPO : « suivez le guide » !…

Les modalités d’utilisation des pesticides par les agriculteurs installés en zones Natura 2000 devraient évoluer d’ici 6 mois. Pourquoi ? Une modification de la réglementation à venir ! Depuis 2009, la réglementation européenne prévoit que les Etats membres de l’Union européenne (UE) doivent strictement encadrer l’utilisation de pesticides dans les zones Natura 2000. Mais jusqu’à…

Depuis plusieurs mois, les prix des matières augmentent. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les contrats conclus entre les professionnels du bâtiment et leurs clients, dont les clauses relatives aux prix sont souvent indexées sur les indices du bâtiment… mis à jour trop tardivement ? Professionnels du bâtiment : une révision trimestrielle des indices…

Les associations peuvent organiser des lotos traditionnels, sous réserve de respecter une réglementation particulière concernant, notamment, la valeur des lots proposés. Une réglementation qui vient justement d’être assouplie… Association et lotos traditionnels : suppression d’un plafond ! Pour financer leurs activités, les associations ont l’autorisation d’organiser des lotos traditionnels. L’organisation de ce type d’évènements obéit…

Précédemment annoncée par le gouvernement, l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et service interdits d’accueil du public dans le cadre de la crise sanitaire vient de faire l’objet de diverses précisions, dont voici un aperçu… Coronavirus (COVID-19) et nouvelle aide : pour qui ? Combien ?…