Les actualités

  • Tous
  • Actualités
  • Petite histoire du jour
Ecologie : le secteur de la publicité s’engage ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Ecologie : le secteur de la publicité s’engage !

Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la publicité et de la communication. En attendant, quelques engagements ont déjà été pris par les professionnels du secteur de la publicité. Lesquels ? Les premiers engagements pour réduire l’empreinte carbone…

Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ?

Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails ? LCB – FT : quel(s) horizon(s) pour les années 2021-2022 ? En raison de l’importance de ses enjeux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…

L’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

L’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve !

L’application mobile « impots.gouv » vous permet de consulter vos documents (déclarations et avis d’impôt sur le revenu, etc.), de payer vos impôts, d’accéder à l’historique de vos paiements, etc. Elle vient d’être entièrement revue afin d’apporter aux usagers un plus grand confort de navigation. Quelles sont les principales nouveautés ? Une nouvelle application, qui…

Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ?

Un aidant familial peut-il recevoir un legs de la personne âgée qu’il est chargé d’assister ? Jusqu’à présent c’était non…Et maintenant ? Une interdiction générale qui porte atteinte au droit de propriété ! Jusqu’à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications, par le biais de donations ou de legs, des personnes…

Accident du travail : doutes = réserves = enquête ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Accident du travail : doutes = réserves = enquête ?

Un salarié s’estime victime d’un accident que l’assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Décision que conteste l’employeur, lequel a mis en doute le caractère professionnel de cet accident. Pour quel résultat ? Réserves de l’employeur = enquête obligatoire de l’assurance maladie ? Un salarié déclare être victime d’un accident…

Protection des salariés = précautions pour l’employeur 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Protection des salariés = précautions pour l’employeur

Un salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lien de travail, ce qui lui a valu un avertissement. Mais parce qu’il estime être victime d’un accident du travail, le salarié se retourne contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Quelle suite le juge donne-t-il à cette affaire ? Obligation de sécurité…

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts

Les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un nouveau plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement : des précisions attendues… Les commerçants,…

Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes. Ces derniers peuvent également bénéficier de remises de dettes sous certaines conditions venant d’être précisées. Qu’en est-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau dispositif de remise partielle des cotisations sociales ! Les employeurs de…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des plans d’apurement des dettes… sous conditions ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des plans d’apurement des dettes… sous conditions ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre de cotisations sociales non payées. Le gouvernement vient de fixer les conditions d’application, ainsi que les modalités de conclusion de ces plans. Explications…. Coronavirus (COVID-19) et plan d’apurement des cotisations…

C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal…

C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal… Un père s’acquitte de son impôt sur le revenu calculé conformément à sa déclaration, aux termes de laquelle il s’est déclaré divorcé et sans enfant à charge. Quelques mois plus tard, il accuse une perte significative…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques

Pour soutenir les exploitants de remontées mécaniques particulièrement impactés par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place. Explications ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles conditions Une nouvelle aide est instituée pour les entrepreneurs individuels ou les sociétés qui exploitent des remontées mécaniques. Pour rappel, le terme de…

Egalité de rémunération : des écarts à corriger 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Egalité de rémunération : des écarts à corriger

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon des modalités et une méthodologie qui viennent d’être précisées. Supprimer les écarts de rémunération entre hommes et femmes Dans les entreprises…

Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ?

Une salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confié à un prestataire extérieur. Une enquête dont elle n’a pas été informée au préalable, constate la salariée… qui conteste son licenciement… Enquête interne = moyen de preuve illicite ? Des…

RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles 150 150 Sorogec
  • Sorogec

RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles

Après avoir eu connaissance d’un incendie dans les locaux d’une entreprise hébergeant des sites internet, la CNIL rappelle les obligations des responsables de traitement des données lorsque celles-ci sont détruites. Que faut-il retenir ? RGPD : quelles obligations en cas de destruction de données personnelles ? A la suite d’un incendie qui s’est déclaré dans…

France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels 150 150 Sorogec
  • Sorogec

France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels

Pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans concerne le secteur industriel. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un fonds de soutien, dont un bilan (temporaire) vient d’être dressé. Détails… France Relance : un fonds de soutien pour le secteur industriel…

Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux !

Certains établissements de santé sont de nouveau contraints d’effectuer des déprogrammations de soins « non-urgents ». Le Gouvernement remet donc en place une aide financière pour les médecins libéraux travaillant dans ces établissements. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les modalités de l’aide ? En raison d’une…

Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé !

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyens Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises qui rencontrent des difficultés…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du préfet de police de Paris. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les pouvoirs du préfet de police de Paris Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), certaines compétences…

Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier…

Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié. Sinon… Rupture conventionnelle : 2 exemplaires, dont 1 au salarié ! Un employeur et un salarié se mettent d’accord pour mettre un terme au contrat de travail…

CDD saisonnier … ou CDI ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

CDD saisonnier … ou CDI ?

Un employé de bar est employé dans un camping pour la saison, dans le cadre d’un CDD saisonnier, prolongé quelques jours après la saison, puis de nouveau embauché dans le cadre d’un nouveau CDD saisonnier les 3 saisons suivantes. De quoi caractériser un CDI selon lui… A tort ou à raison ? Saison = activité…

Facture impayée = TVA à récupérer ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Facture impayée = TVA à récupérer ?

Parce qu’un client ne lui a pas payé sa facture à la suite d’une livraison de marchandise, une société envisage de demander à l’administration fiscale à récupérer la TVA déjà reversée pour cette opération. A-t-elle un délai à respecter pour faire cette demande ? Récupérer la TVA correspondant à une facture impayée : quand ?…

Brexit : des conséquences fiscales ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Brexit : des conséquences fiscales ?

Le Brexit, c’est-à-dire le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, est véritablement effectif depuis le 1er janvier 2021. Ce retrait n’étant pas dénué de conséquences, notamment en matière de fiscalité, l’administration vient de publier ses commentaires à ce sujet… Brexit : les commentaires de l’administration fiscale sont en ligne ! L’administration vient de publier ses…

Fourniture de gaz et d’électricité : quel est votre « dernier recours » ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Fourniture de gaz et d’électricité : quel est votre « dernier recours » ?

Face à l’accroissement de la concurrence entre les fournisseurs de gaz et d’électricité et pour assurer une continuité d’approvisionnement des consommateurs, de nouvelles dispositions sont prises pour encadrer les obligations de ces fournisseurs. Que faut-il retenir ? Fourniture de gaz et d’électricité : quelles sont les nouvelles mesures ? Pour éviter que les consommateurs subissent…

Transition numérique : des médiateurs vous accompagnent ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Transition numérique : des médiateurs vous accompagnent !

Les médiateurs numériques accompagnent les Français en difficulté avec le numérique et leur permettent d’effectuer plus facilement leurs démarches en ligne. Pour qu’ils puissent assurer leur mission dans de bonnes conditions des outils sont mis à leur disposition. Lesquels ? Transition numérique : quels outils à disposition des médiateurs numériques ? Actuellement, les formalités administratives…

Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ?

Pour le calcul de son revenu imposable, l’associé d’une SCI déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt que la société a contracté pour financer le rachat des parts sociales d’un autre associé. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, cet emprunt n’étant pas, selon elle, nécessaire à la conservation des revenus fonciers.…

Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés » 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés »

Pour renforcer la lutte contre l’abandon ou le dépôt sauvage de déchets, les agents de police judiciaire et les gardes champêtres vont disposer d’un nouveau pouvoir. Lequel ? Vers un contrôle renforcé des abandons et dépôts illégaux de déchets Les personnes qui abandonnent ou déposent leurs déchets de manière illégale font l’objet de diverses sanctions.…

Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité

Pour renforcer la lutte contre les usurpations d’identité, une nouvelle carte d’identité contenant des éléments biométriques va prochainement être mise en circulation. Quelles sont ses caractéristiques ? Lutte contre la fraude : un nouvel outil pour plus d’efficacité Pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, une nouvelle carte nationale d’identité va bientôt être déployée…

Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : de nouvelles mesures au 24 mars 2021 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : de nouvelles mesures au 24 mars 2021

Pour faire face à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’adapter les restrictions de déplacement déjà mises en place. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dérogations aux restrictions de déplacements De nouvelles mesures viennent d’être ajoutées pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19). Dans les zones reconfinées Par…

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels

La vaccination revêt une importance capitale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Pour faciliter son déploiement, divers établissements de santé sont mis à contribution, et perçoivent à ce titre une rémunération particulière. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et rémunération des actes de vaccination :…

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ?

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) : renforcer l’application du télétravail en entreprise ? Port du…

Enter your
text here