Un employeur conclu un accord collectif prévoyant le remboursement du reste à charge des cotisations syndicales annuelles dues par les salariés. Cette mesure, concernant uniquement les cotisations dues aux syndicats représentatifs dans l’entreprise, est contestée par un syndicat. A tort ou à raison ? Un accord collectif peut prévoir la prise en charge des cotisations…

L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent votre entreprise pour l’échéance de paiement des cotisations salariales et patronales du mois de février 2021, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : un report de paiement pour les échéances du 25 février 2021 ! Employeurs…

Une entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En plus de ces indemnités, ces derniers réclament également la réparation de leurs préjudices liés à la perte d’emploi et la perte de chance de retrouver un emploi à court terme… Est-ce possible ? L’indemnité pour licenciement…

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’aide au paiement des cotisations sociales (dispositifs « covid 2 »). Mais quand les déclarer ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur la DSN du mois de février 2021 Pour rappel,…

Alors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il annonce que des contrôles du respect de cette règle vont être réalisés… Coronavirus (COVID-19) : vers un contrôle de l’effectivité du télétravail Constatant que le recours…

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant émis en 2020 peuvent être utilisés jusqu’en août 2021 ! Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant.…

Le développement des plateformes web a imposé au Gouvernement d’encadrer leur activité, notamment afin d’assurer des garanties aux travailleurs indépendants qui s’y inscrivent. A cette fin, la plateforme web effectuant des prestations de transport est soumise à des obligations spécifiques et peut elle-même prendre des engagements… Plateformes web de mobilité : une faculté d’établir une…

Le gouvernement vient de lancer le dispositif « Transitions Collectives » visant à l’accompagnement des entreprises et salariés faisant face à des mutations économiques durables dans leur secteur. L’objectif est de favoriser la mobilité professionnelle et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Explications… Un nouvel accompagnement par la formation professionnelle pour les secteurs d’activité les…

Une salariée déplore des discriminations à son égard. Mais encore faut-il qu’elle subisse une différence de traitement par rapport à ses collègues, rétorque l’employeur. Pas nécessairement, d’après la salariée… Discrimination : une comparaison nécessaire ? Une salariée, représentante du personnel, s’estime victime de discrimination. Depuis qu’elle exerce son mandat de représentante du personnel, en effet…

Une entreprise de transport aérien décide de recourir au CDD pour remplacer des salariés absents. Mais, au terme de leur contrat, ces salariés remplaçants demandent la requalification de leur CDD en CDI. En cause : une mention qui manquerait à leur CDD… CDD de remplacement : mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé…

Un salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule fausseté des faits dénoncés ne pouvant justifier, selon lui, un licenciement… A-t-il raison ? Discriminations : mensonge du salarié = mauvaise foi ! Un employeur licencie un salarié pour faute…

Un employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice de son mandat, ce qui est interdit…. Mais est-ce vraiment le cas ici ? Abus dans l’exercice d’un mandat = manquement aux obligations professionnelles ? Un employeur prend, à différentes…