Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnelle pour la numérisation a été mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle : des conditions strictes ! Pour soutenir certaines entreprises engagées dans une démarche de numérisation, une…

Pour limiter la propagation de la covid-19, des gestes barrières sont à respecter et notamment une distanciation physique. Cette dernière vient d’être modifiée. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle distance physique à respecter ! Afin de ralentir la propagation de la covid-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, mesures dites «…

Certains établissements de restauration collective peuvent ouvrir leurs portes, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires. Celles-ci viennent d’être renforcées. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) et restauration collective : 2 nouvelles restrictions sanitaires à connaître Depuis le 28 janvier 2021, dans le cadre de la restauration collective en régie sous contrat, les gérants…

Depuis le 28 janvier 2021, les prescriptions sanitaires relatives aux masques sont modifiées. Quelles sont les masques autorisés ? Quel est leur prix de vente ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : quels sont les masques autorisés ? Depuis le 28 janvier 2021, les mesures sanitaires prescrivent l’utilisation de masques de protection appartenant à l’une des catégories…

Une personne qui s’estime victime d’un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ? Refus de soins discriminatoire : mode d’emploi de la procédure de conciliation Depuis le 1er janvier 2021, il est créé une procédure de conciliation et de…

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ? Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratique du permis moto Pour rappel, la durée de l’épreuve pratique du permis moto est répartie de la manière suivante :…

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Tour d’horizon des informations à retenir ! Objectif : renforcer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…

L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ? Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en question Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne relative aux contrôles des performances énergétiques des véhicules lourds est renforcée. Désormais, les essais de démonstration doivent tenir compte…

Les cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de clients après 18h dans les cabinets d’expertise-comptable ! Suite à la généralisation du couvre-feu à 18h sur l’ensemble du territoire, de nombreux experts-comptables se sont demandés si une dérogation était possible afin de…

Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne une pièce bien précise du logement : la salle d’eau. Explications. Construction d’un logement : baignoire ou douche ? Depuis le 1er janvier 2021, tout permis de construire d’une…

Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet. Laquelle ? Taux d’usure : vers une protection accrue des syndicats de copropriétaires… Pour mémoire, le taux de l’usure est le taux maximal d’intérêt auquel un prêt bancaire peut être accordé.…

Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien. De nouvelles précisions ont été données à ce sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les dispositifs existants Pour rappel, des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des entreprises…

Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations-services. Quel est son bilan ? Respect des obligations d’affichage du prix des carburants : un bilan positif ! La DGCCRF a contrôlé le respect des règles d’affichage des prix des carburants pour…

Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, depuis le 1er janvier 2021, et recentrées autour d’un acteur en particulier : l’intercommunalité. Explications. Logement insalubre : plus de pouvoirs pour l’intercommunalité ! Pour lutter contre le phénomène de l’habitat indigne, les préfets, les maires…

Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles précisions viennent d’être données à son sujet ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur le fonds UrgenceESS Pour mémoire, un fonds d’urgence, dénommé « fonds UrgenceESS » a été mis en place pour soutenir les…

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables depuis le 24 janvier 2021 dans le secteur du transport. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : pour les transports par avion et par bateau Depuis le 18 janvier 2021, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se déplacer par bateau…

Depuis quelques semaines, plusieurs variants de la covid-19 sont apparus. Il était donc nécessaire de doter les laboratoires de moyens pour les détecter. C’est désormais chose faite… Coronavirus (COVID-19) et identification des variants : comment ça marche ? Les laboratoires de biologie médicale peuvent effectuer les tests nécessaires pour identifier les variants de la covid-19.…