Les actualités

Coronavirus (COVID-19) : le montant de l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés est connu ! 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le montant de l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés est connu !

Pour soutenir les jeunes diplômés touchés par les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle, dont le montant vient d’être précisé… Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle : combien ? Pour mémoire, depuis le 18 janvier 2021, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle les personnes âgées de moins de…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à la numérisation pour les petites entreprises 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à la numérisation pour les petites entreprises

Pour accélérer la transition numérique des entreprises, une aide financière exceptionnelle a vu le jour au début de l’année 2021. Sa durée d’application vient justement d’être prolongée… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la crise, prolongation de l’aide Pour mémoire, une aide exceptionnelle a été mise en place pour soutenir certaines entreprises engagées dans une démarche…

Coronavirus (COVID-19) et France Relance : les associations mobilisées en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et France Relance : les associations mobilisées en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi

Le Gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi autour du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Explications… Coronavirus (COVID-19) : « aider et être aidé » Pour rappel, l’Etat a mis en place divers dispositifs d’aide destinés à soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans dans…

Procédure de surendettement : la « mauvaise foi » à l’épreuve du couple 150 150 Sorogec

Procédure de surendettement : la « mauvaise foi » à l’épreuve du couple

Estimant que les ennuis judiciaires de son mari ne sont pas les siens, une épouse décide de contester le refus d’instruction de sa demande que lui a opposé la commission de surendettement. A tort ou à raison ? Surendettement : les problèmes de l’un sont-ils ceux de l’autre ? A la suite de difficultés financières,…

Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des pertes d’exploitation : rappel (utile) du « gendarme des assureurs » 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des pertes d’exploitation : rappel (utile) du « gendarme des assureurs »

L’indemnisation des pertes d’exploitation enregistrées par les restaurateurs dont les établissements sont fermés en raison de la crise sanitaire fait l’objet de nombreux litiges. L’un d’eux vient récemment d’être tranché en faveur d’un restaurateur, sur la base d’un rapport établi par l’autorité qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance. Explications… Coronavirus (COVID-19)…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant la garde d’enfant ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant la garde d’enfant ?

A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les salariés ne pouvant pas télétravailler pourront bénéficier, le cas échéant, de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Explications… Coronavirus (COVID-19) : mise en place de l’activité partielle pour motif de garde d’enfant ! Le président de la République a annoncé,…

Fraudes et escroqueries : comment déjouer les arnaques sur internet ? 150 150 Sorogec

Fraudes et escroqueries : comment déjouer les arnaques sur internet ?

Pour accompagner les consommateurs et les professionnels et les aider à faire face à l’accroissement des fraudes et escroqueries sur internet, la « task-force » mise en place par le Gouvernement et certaines autorités de contrôle a créé un guide de prévention contre les arnaques qu’elle vient de compléter. Que faut-il retenir ? De nouveaux…

Prime forfaitaire de transition énergétique : un accès simplifié ? 150 150 Sorogec

Prime forfaitaire de transition énergétique : un accès simplifié ?

Les personnes qui veulent bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique doivent déposer une demande en ce sens. Si elles ne souhaitent pas le faire elles-mêmes, elles peuvent faire un appel à un mandataire. Dorénavant, elles pourront même bénéficier d’un accès simplifié à cette prime en faisant appel à un « mandataire habilité »……

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la règlementation des produits hydroalcooliques 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la règlementation des produits hydroalcooliques

Les produits biocides doivent faire l’objet d’une autorisation avant d’être commercialisés. Pour permettre d’écouler les stocks de gels hydroalcooliques certaines dérogations ont été mises en place. Le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions… Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et produits hydroalcooliques : prolongation de la dérogation… Beaucoup utilisés dans le cadre de la lutte contre la crise…

Coronavirus (COVID-19) et 3ème confinement : encourager les salariés à poser des congés ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et 3ème confinement : encourager les salariés à poser des congés ?

Le gouvernement souhaite minimiser l’impact du 3ème confinement et de la fermeture des écoles sur la vie des entreprises et des salariés ayant des enfants à charge. L’une des solutions retenues est de faciliter la prise de congés par les salariés sur les nouvelles dates de vacances scolaires… Coronavirus (COVID-19) et vacances de Pâques :…

C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu…

C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu… Une entreprise qui vend des saunas en fait la promotion sur son site web d’e-commerce : pour chaque équipement, une fiche descriptive détaille le produit et un avis d’expert met en valeur ses qualités. Avis d’expert qu’elle…

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation en avril 2021 ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation en avril 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement a créé une nouvelle aide exceptionnelle attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Cette aide vient d’être prolongée… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide exceptionnelle pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021 !…

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans en avril 2021 ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans en avril 2021 ?

Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui sont une nouvelle fois aménagées. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures exceptionnelles pour les moins de 26 ans ! Aménagement de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’aide unique aux employeurs d’apprentis ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Qu’en est-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : une revalorisation pour les contrats signés jusqu’à la fin de l’année 2021 ! A titre préliminaire, rappelons que le contrat d’apprentissage est un…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quand le Gouvernement change d’avis… 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quand le Gouvernement change d’avis…

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Alors que le gouvernement avait annoncé, il y a quelques jours, la fin du dispositif de neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun, il fait aujourd’hui…

Coronavirus (COVID-19) : reconfinement et nouvelles mesures pour le mois d’avril 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : reconfinement et nouvelles mesures pour le mois d’avril 2021

Le virus du coronavirus (COVID-19) continue de progresser sur le territoire métropolitain. Pour freiner sa propagation, de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif de lutte viennent d’être annoncées par le gouvernement. Au menu : confinement, interdiction de déplacement, recours systématique au télétravail… Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir du discours du 31 mars 2021 ?…

Coronavirus (COVID-19) et commerces fermés : un nouveau dispositif d’aide pour les stocks 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et commerces fermés : un nouveau dispositif d’aide pour les stocks

Pour soutenir les commerçants touchés par la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure de soutien qui concerne leurs stocks. En voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveau dispositif ! Les mesures restrictives mise en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus provoquent chez…

Coronavirus (COVID-19) : devez-vous payer vos agios ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : devez-vous payer vos agios ?

La crise sanitaire touche l’ensemble des ménages français dont certains peuvent se trouver en situation de découvert bancaire. Le Gouvernement envisage-t-il une solution pour mettre un terme, temporairement, aux agios et aux pénalités réclamées par les banques ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : les agios et pénalités bancaires restent dus ! La crise sanitaire contraint bon…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs

Pour soutenir les centres équestres touchés par la crise sanitaire et les mesures restrictives d’accueil du public, un nouveau dispositif d’aide exceptionnel vient d’être mis en place. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) et nouvelle aide : pour qui ? Combien ? Comment ? Une nouvelle aide exceptionnelle est créée…

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour avril 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les mesures exceptionnelles de nouveau prolongées ! Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en mai 2021 ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en mai 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus (COVID-19) : quid de l’indemnité d’activité partielle ? Pour…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en avril 2021 ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Les secteurs éligibles à cette majoration sont à nouveau mis à jour… Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du secteur S1 bis le 31 mars 2021…

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés pour certains employeurs. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour avril 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées ! Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction…

Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues ! 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues !

Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux plans de règlement des impôts pour les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Des précisions concernant les conditions à remplir pour en bénéficier étaient attendues… Elles sont enfin publiées… Coronavirus (COVID-19) et plan…

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ? 150 150 Sorogec

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ?

Dans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul de l’avantage fiscal…qui doivent alors respecter certaines obligations… Contrôle du CIR : la procédure, toujours la…

Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique ! 150 150 Sorogec

Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique !

Les formalités des entreprises devraient bientôt être allégées par la mise en place d’un guichet unique en lieu et place des centres de formalités des entreprises (CFE) existants. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Guichet unique des entreprises : quelles nouveautés ? La vie des entreprises est rythmée par l’accomplissement…

Télésoin : comment le mettre en œuvre ? 150 150 Sorogec

Télésoin : comment le mettre en œuvre ?

En complément de la télémédecine permettant de consulter un médecin à distance par l’intermédiaire de technologies numériques, la pratique du « télésoin » se développe. Pour encadrer cette pratique, la Haute Autorité de santé précise les critères d’éligibilité et les recommandations à respecter. Que faut-il retenir ? Télésoin : les critères d’éligibilité et les recommandations…

CCMI : risque de démolition = garantie décennale ? 150 150 Sorogec

CCMI : risque de démolition = garantie décennale ?

Parce que sa maison n’est pas conforme au permis de construire, un couple décide d’engager la garantie décennale du constructeur. A tort, selon celui-ci, qui estime que cette garantie ne s’applique pas ici… CCMI : conditions de mise en œuvre de la garantie décennale dans le cas d’une démolition Après avoir confié la construction de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur. Les conditions d’attribution de cette aide viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : prolongement du versement de l’aide à destination des jeunes diplômés boursiers ? A…

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : vers un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : vers un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ?

Dans le contexte actuel et à la suite de l’actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise, le gouvernement vient de demander à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles concernant la mise en place effective du télétravail et le respect des règles sanitaires. Explications… Coronavirus (COVID-19) : l’inspection du travail veille au respect du protocole…