Les actualités

Egalité de rémunération : des écarts à corriger 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Egalité de rémunération : des écarts à corriger

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon des modalités et une méthodologie qui viennent d’être précisées. Supprimer les écarts de rémunération entre hommes et femmes Dans les entreprises…

Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ?

Une salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confié à un prestataire extérieur. Une enquête dont elle n’a pas été informée au préalable, constate la salariée… qui conteste son licenciement… Enquête interne = moyen de preuve illicite ? Des…

RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles 150 150 Sorogec
  • Sorogec

RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles

Après avoir eu connaissance d’un incendie dans les locaux d’une entreprise hébergeant des sites internet, la CNIL rappelle les obligations des responsables de traitement des données lorsque celles-ci sont détruites. Que faut-il retenir ? RGPD : quelles obligations en cas de destruction de données personnelles ? A la suite d’un incendie qui s’est déclaré dans…

France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels 150 150 Sorogec
  • Sorogec

France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels

Pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans concerne le secteur industriel. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un fonds de soutien, dont un bilan (temporaire) vient d’être dressé. Détails… France Relance : un fonds de soutien pour le secteur industriel…

Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux !

Certains établissements de santé sont de nouveau contraints d’effectuer des déprogrammations de soins « non-urgents ». Le Gouvernement remet donc en place une aide financière pour les médecins libéraux travaillant dans ces établissements. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les modalités de l’aide ? En raison d’une…

Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé !

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyens Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises qui rencontrent des difficultés…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du préfet de police de Paris. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les pouvoirs du préfet de police de Paris Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), certaines compétences…

Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier…

Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié. Sinon… Rupture conventionnelle : 2 exemplaires, dont 1 au salarié ! Un employeur et un salarié se mettent d’accord pour mettre un terme au contrat de travail…

CDD saisonnier … ou CDI ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

CDD saisonnier … ou CDI ?

Un employé de bar est employé dans un camping pour la saison, dans le cadre d’un CDD saisonnier, prolongé quelques jours après la saison, puis de nouveau embauché dans le cadre d’un nouveau CDD saisonnier les 3 saisons suivantes. De quoi caractériser un CDI selon lui… A tort ou à raison ? Saison = activité…

Facture impayée = TVA à récupérer ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Facture impayée = TVA à récupérer ?

Parce qu’un client ne lui a pas payé sa facture à la suite d’une livraison de marchandise, une société envisage de demander à l’administration fiscale à récupérer la TVA déjà reversée pour cette opération. A-t-elle un délai à respecter pour faire cette demande ? Récupérer la TVA correspondant à une facture impayée : quand ?…

Brexit : des conséquences fiscales ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Brexit : des conséquences fiscales ?

Le Brexit, c’est-à-dire le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, est véritablement effectif depuis le 1er janvier 2021. Ce retrait n’étant pas dénué de conséquences, notamment en matière de fiscalité, l’administration vient de publier ses commentaires à ce sujet… Brexit : les commentaires de l’administration fiscale sont en ligne ! L’administration vient de publier ses…

Fourniture de gaz et d’électricité : quel est votre « dernier recours » ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Fourniture de gaz et d’électricité : quel est votre « dernier recours » ?

Face à l’accroissement de la concurrence entre les fournisseurs de gaz et d’électricité et pour assurer une continuité d’approvisionnement des consommateurs, de nouvelles dispositions sont prises pour encadrer les obligations de ces fournisseurs. Que faut-il retenir ? Fourniture de gaz et d’électricité : quelles sont les nouvelles mesures ? Pour éviter que les consommateurs subissent…

Transition numérique : des médiateurs vous accompagnent ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Transition numérique : des médiateurs vous accompagnent !

Les médiateurs numériques accompagnent les Français en difficulté avec le numérique et leur permettent d’effectuer plus facilement leurs démarches en ligne. Pour qu’ils puissent assurer leur mission dans de bonnes conditions des outils sont mis à leur disposition. Lesquels ? Transition numérique : quels outils à disposition des médiateurs numériques ? Actuellement, les formalités administratives…

Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ?

Pour le calcul de son revenu imposable, l’associé d’une SCI déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt que la société a contracté pour financer le rachat des parts sociales d’un autre associé. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, cet emprunt n’étant pas, selon elle, nécessaire à la conservation des revenus fonciers.…

Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés » 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés »

Pour renforcer la lutte contre l’abandon ou le dépôt sauvage de déchets, les agents de police judiciaire et les gardes champêtres vont disposer d’un nouveau pouvoir. Lequel ? Vers un contrôle renforcé des abandons et dépôts illégaux de déchets Les personnes qui abandonnent ou déposent leurs déchets de manière illégale font l’objet de diverses sanctions.…

Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité

Pour renforcer la lutte contre les usurpations d’identité, une nouvelle carte d’identité contenant des éléments biométriques va prochainement être mise en circulation. Quelles sont ses caractéristiques ? Lutte contre la fraude : un nouvel outil pour plus d’efficacité Pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, une nouvelle carte nationale d’identité va bientôt être déployée…

Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : de nouvelles mesures au 24 mars 2021 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : de nouvelles mesures au 24 mars 2021

Pour faire face à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’adapter les restrictions de déplacement déjà mises en place. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dérogations aux restrictions de déplacements De nouvelles mesures viennent d’être ajoutées pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19). Dans les zones reconfinées Par…

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels

La vaccination revêt une importance capitale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Pour faciliter son déploiement, divers établissements de santé sont mis à contribution, et perçoivent à ce titre une rémunération particulière. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et rémunération des actes de vaccination :…

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ?

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) : renforcer l’application du télétravail en entreprise ? Port du…

Coronavirus (COVID-19) et aides financières : focus sur les entreprises de pêche et de pêche à pied 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et aides financières : focus sur les entreprises de pêche et de pêche à pied

Pour soutenir les entreprises du secteur maritime touchées par la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été mis en place. L’un d’eux vient justement de faire l’objet d’une précision, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) et entreprises de pêche : les délais de demande d’aide sont révisés Concernant les entreprises de pêche Pour mémoire,…

Coronavirus (COVID-19) et confinement du 18 mars 2021 : du nouveau concernant l’activité partielle ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et confinement du 18 mars 2021 : du nouveau concernant l’activité partielle ?

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises et établissements situés dans les 16 départements confinés et/ou subissant des restrictions d’ouverture… Sous quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les structures subissant des restrictions d’ouverture ? Depuis…

Forfait jours et temps de travail : limites et conséquences 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Forfait jours et temps de travail : limites et conséquences

Si une entreprise conclut avec un salarié une convention de forfait annuel en jours, elle devra s’assurer que son amplitude de travail, et la charge de travail qui en résulte, n’est pas excessive. Au risque de voir cette convention nulle, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent. Exemples… Forfait jours : attention au contrôle de la…

Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions !

Les problèmes causés par les échouages de navire sont nombreux (marées noires, pollution, accidents de navigation, etc.). Pour permettre le respect de la réglementation internationale qui contribue à diminuer les rejets polluants des navires et améliorer le traitement des épaves, le Gouvernement vient d’adopter diverses mesures. Lesquelles ? Protection des mers et océans : quelles…

Quand un moteur de recherche dépose des cookies sans autorisation… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Quand un moteur de recherche dépose des cookies sans autorisation…

Constatant qu’un moteur de recherche ne respecte pas la réglementation européenne en matière d’utilisation de cookies, la CNIL lui demande de régulariser sa situation. A défaut, elle devra payer des pénalités de retard… Sauf qu’elle n’est pas compétente pour prononcer une telle injonction selon le professionnel visé. Quelle est la position du juge ? Protection…

Contrat à durée déterminée : à faire (impérativement) signer ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Contrat à durée déterminée : à faire (impérativement) signer !

Une entreprise embauche une salariée dans le cadre d’un CDD dit « d’usage ». Mais, en fin de contrat, la salariée réclame sa requalification en CDI, au motif qu’elle n’a pas « signé » son CDD. Sauf que la salariée est ici de mauvaise foi, conteste l’employeur… Défaut de signature du CDD = CDI, sauf…

Transports et travail par cycle : quid du calcul des congés payés ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Transports et travail par cycle : quid du calcul des congés payés ?

Une entreprise de transport emploie une salariée travaillant en continu, par cycles de 10 jours. L’entreprise et la salariée sont en désaccord concernant la méthode de calcul des congés payés… Si la salariée prétend pouvoir bénéficier de 25 jours ouvrés de congés payés au titre d’une année, l’entreprise estime ce nombre à 21 jours seulement……

Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?

Parce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des propriétaires déduisent les dépenses correspondantes de leurs revenus fonciers… Des travaux de reconstruction plutôt, estime l’administration, qui leur refuse alors cette déduction. A tort ou à raison ? Revenus fonciers : avez-vous touché au gros œuvre ? Après avoir acheté une…

TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ?

Une société, propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à un établissement hospitalier, demande à être déchargée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), son locataire, soumis à une réglementation sanitaire particulière, assurant lui-même la collecte et l’élimination de ses déchets. A tort ou à raison ? TEOM : à payer quoi qu’il arrive ? Une…

Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont effectué des dépenses en faveur du monde associatif, des acteurs sanitaires ou hospitaliers, etc. Mais quel est le traitement fiscal réservé à ces dépenses ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : parrainage ou mécénat ? Au cours de la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de Covid-19,…

Association et journée « paintball » : êtes-vous responsable d’une balle (de peinture) perdue ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Association et journée « paintball » : êtes-vous responsable d’une balle (de peinture) perdue ?

Au cours d’une journée de paintball, un spectateur est blessé par l’une des joueuses. La faute à l’association, qui n’a pas (vraiment ?) pris l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires, selon la commission qui l’a indemnisé… Responsabilité de l’association : si et seulement si… Au cours d’une démonstration de paintball, un spectateur est accidentellement blessé…

6, avenue Aliénor d’Aquitaine 49070 Beaucouzé / 8, avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain - 02 41 22 06 07 - sorogec@sorogec.com

© Sorogec 2019 - Tout droits réservés - Mentions légales - Réalisation Classe7

Enter your
text here