Les actualités

Sylviculture : une nouvelle aide financière ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Sylviculture : une nouvelle aide financière !

Pour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière. Comment en bénéficier ? Une aide financière pour qui ? Pour quoi ? Combien ? Comment ? Une aide financière vient d’être mise en place pour favoriser l’investissement dans les…

Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour les personnes de retour d’un voyage à l’étranger ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour les personnes de retour d’un voyage à l’étranger ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de travail pour ceux étant dans l’impossibilité de télétravailler durant cette période… Sous quelles conditions…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les associations intermédiaires ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les associations intermédiaires !

Depuis décembre 2020, les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles font l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… qui vient d’être prolongée et adaptée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : un dispositif prolongé… et adapté… Compte tenu de la tension dans les établissements médico-sociaux résultant de l’épidémie de…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement est venu créer une nouvelle aide exceptionnelle, attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation… Sous quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er et le…

Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Qu’en est-t-il ? L’aide unique aux employeurs d’apprentis est revalorisée pour les contrats signés en mars 2021 ! A titre préliminaire, rappelons que le contrat d’apprentissage est un contrat…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants

La propagation de l’épidémie de coronavirus et de ses variants nécessite l’ajustement des tests mis en place pour les détecter. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) et identification des variants : concernant la réalisation d’actes de criblage Concernant les pharmaciens libéraux Il est désormais prévu qu’à…

Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : la prime exceptionnelle est prolongée ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : la prime exceptionnelle est prolongée !

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent, sous conditions, bénéficier d’une aide exceptionnelle… qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : la prime exceptionnelle prolongée jusqu’en mai 2021 ! Pour rappel, le gouvernement a institué,…

Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ?

Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation. Ce que ce dernier conteste, en invoquant un incident imprévisible et inévitable. Qui a raison ? Quelle responsabilité pour l’organisateur d’un voyage en cas de mauvaise exécution d’une prestation ? Lors de sa première nuit…

Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois

Lorsqu’un exploitant agricole compromet l’exploitation du fonds qu’il loue, le bailleur peut décider de mettre fin au bail. Le juge vient préciser les conditions d’application de cette réglementation… Bail rural : non-renouvellement pour atteinte à la bonne exploitation d’un fonds Après avoir mis en location l’un de ces terrains, un bailleur s’aperçoit que l’exploitation de…

Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ?

Mécontent du congélateur de voiture qu’il vient d’acheter, un consommateur décide d’engager la responsabilité du vendeur de celui-ci, mais également de son franchiseur. Une demande irrecevable, selon ce dernier… à tort ou à raison ? Franchiseur : attention à vos obligations ! Un consommateur achète un congélateur de voiture sur le site Internet d’un professionnel,…

Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos » 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos »

La dissolution d’une association peut être ordonnée notamment dans l’hypothèse où les propos qu’elle tient sont assimilables à des provocations à la haine ou à la violence. C’est justement ce que vient de rappeler le juge… Associations : attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux Pour mémoire, les associations peuvent faire l’objet d’une dissolution…

Récépissé de consignation : c’est fini ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Récépissé de consignation : c’est fini !

Le récépissé de consignation, remis aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public n’ayant pas de domicile ou de résidence fixe en France depuis plus de 6 mois en contrepartie du dépôt, auprès de l’administration fiscale, d’une somme en garantie des impôts et taxes dont elles sont redevables est…

Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ?

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Cette exonération profite-t-elle aux travailleurs frontaliers ? Réponse… Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ! Depuis le 1er janvier 2019,…

Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?

Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste d’un hôtel réclame le paiement d’un rappel de salaire. Ce que conteste son employeur pour qui la salariée n’a fait qu’assumer une simple astreinte, étant libre de vaquer à ses occupations personnelles. Qui a…

Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire

La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement conclu préalablement à la signature du contrat de travail ? Contrat intermittent : permis par un accord collectif Une entreprise d’accueil de…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. L’employeur qui le met en place doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus…

Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. C’est notamment le cas de la demande préalable d’autorisation d’activité partielle, bénéficiant d’un régime dérogatoire. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la durée d’autorisation d’activité partielle ! Au préalable,…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Ainsi, les secteurs éligibles à cette majoration sont à nouveau mis à jour… Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du secteur S1 bis le 28 février…

Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{ 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point sur les obligations de l’intermédiaire…

Dirigeant de société et fautes de gestion : quelle est l’étendue de votre responsabilité ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Dirigeant de société et fautes de gestion : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?

A la suite de la mise en liquidation judiciaire de sa société, un dirigeant est condamné, en raison de diverses fautes de gestion, à payer l’intégralité des dettes de la société. « Une partie des dettes seulement », conteste l’intéressé… A tort ou à raison ? Fautes de gestion du dirigeant : une condamnation (trop…

Travailler chez soi = télétravail ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Travailler chez soi = télétravail ?

Un salarié réclame à son employeur des frais liés, selon lui, au télétravail. « Quel télétravail ? », s’interroge l’employeur qui constate qu’aucun accord n’a été conclu pour lui permettre de « télétravailler »… Un accord indispensable ! Un salarié réclame à son employeur la prise en charge des frais induits par sa pratique du…

Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ?

Un salarié demande des dommages-intérêts à son employeur pour modification de son contrat de travail: responsable Sud-Ouest, il a été muté dans la région Sud-Est, alors même que son contrat de contient pas de clause de mobilité… A tort, pour l’employeur, pour qui un tel changement relève de son pouvoir de direction. Qui a raison…

Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire

La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement conclu préalablement à la signature du contrat de travail ? Contrat intermittent : permis par un accord collectif Une entreprise d’accueil de…

Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{ 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point sur les obligations de l’intermédiaire…

Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est pour quand ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est pour quand ?

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal n’est toujours pas mis en place à ce jour. Pourquoi ? Il faut attendre la réponse de la Commission européenne ! Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2022, les particuliers…

Transformation de bureaux en logements : combien de temps avez-vous pour faire les travaux ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Transformation de bureaux en logements : combien de temps avez-vous pour faire les travaux ?

Pour qu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés puisse bénéficier d’un taux réduit d’imposition à l’occasion de la vente d’un local professionnel ou d’un terrain à bâtir destiné à être transformé en logements, il est notamment prévu que l’acheteur doive s’engager à effectuer les travaux requis dans un certain délai. Lequel ? Transformation de…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle

Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont ces nouvelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : un renforcement des mesures à la frontière franco-allemande Pour renforcer la sécurité sanitaire des régions transfrontalières tout en…

RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée !

La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernement a récemment présenté la future réglementation concernant les bâtiments neufs. Que faut-il retenir ? RE2020 : des précisions sur son entrée en vigueur Le Gouvernement a récemment apporté des précisions sur…

Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ?

Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Le juge apporte quelques précisions concernant l’application de cette règle… Compagnie aérienne : quelles sont les règles en cas de retard de vol ? A la suite d’un…

Vente de moteurs de pêche : chalutier ≠ bateau de plaisance 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Vente de moteurs de pêche : chalutier ≠ bateau de plaisance

Parce que le moteur qu’elle a lui acheté se révèle inadapté aux bateaux de pêche, une société décide d’engager la responsabilité de son vendeur. Sauf, rétorque l’intéressé, que la société était parfaitement en mesure de s’apercevoir de ce défaut lors de la livraison du moteur… et qu’elle ne l’a (justement) pas relevé… Obligation de délivrance…

Enter your
text here