Les actualités

Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ? 150 150 Sorogec

Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?

Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ? Taxe d’habitation 2020 : plusieurs modalités de paiement s’offrent à vous… Les avis de taxe d’habitation à l’échéance du 15 décembre 2020 sont disponibles en ligne depuis le 12…

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires

Au cours de l’été 2020, le Gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est prévu cet automne. Selon quels critères de précarité ? Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : des critères de précarité Courant novembre 2020, le Gouvernement va procéder à l’envoi de masques gratuits pour les…

Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ? 150 150 Sorogec

Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ?

Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés payés. Quelles sont les rémunérations à prendre en compte ? Exclusion de la rémunération variable basée sur la performance de l’entreprise ? Une salariée souhaite voir l’ensemble des commissions qu’elle a perçues…

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs

Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique étant à nouveau confinées, cette FAQ a été mise à jour… Coronavirus (COVID-19) et secteur de la pêche : quelles sont les…

Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau !

Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou celle de leurs proches, certains agents des finances publiques peuvent bénéficier d’un dispositif d’anonymisation, sous réserve de l’obtention d’une autorisation. Le contenu de cette autorisation vient d’être précisée… Le contenu de l’autorisation…

Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ? 150 150 Sorogec

Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ?

Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite « occulte », elle s’expose à de lourdes sanctions financières. Ces sanctions sont-elles légales ? Distributions « occultes » : des sanctions proportionnées aux manquements constatés ! Lorsqu’à l’issue du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration constate l’existence d’une distribution « occulte…

Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ? 150 150 Sorogec

Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?

Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des résultats professionnels de l’héritier ou du bénéficiaire de la donation ? Réponse… Transmission d’entreprise : une déduction sous condition… La transmission d’une entreprise individuelle par voie de donation ou de succession est, par principe, soumise…

Association : qui peut prononcer un licenciement ? 150 150 Sorogec

Association : qui peut prononcer un licenciement ?

Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raison ? Président d’association ou conseil d’administration : qui peut licencier ? Le directeur général d’une association prononce le licenciement d’une salariée. Ce qu’elle conteste : selon elle, le directeur général ne dispose…

Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile

Dans le cadre du 2nd confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre elles autorise les sorties, pendant une heure, dans un rayon limité à 1 km « à vol d’oiseau » autour de son domicile. Comment calculer ce rayon ? Coronavirus (COVID-19) : un outil…

Coronavirus (COVID-19) : lancement de la plateforme Web « Clique-mon-commerce » ! 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : lancement de la plateforme Web « Clique-mon-commerce » !

Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement a publié un guide pratique, lancé la plateforme Web « Clique-mon-commerce.gouv.fr » et créé un chèque numérique. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : soutenir…

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dédié aux cotisants les plus impactés par la crise sanitaire, ayant interrompu leur activité depuis le 2 novembre. Qui peut bénéficier de cette aide et comment ? Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’une aide financière exceptionnelle…

Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise. Une actualisation qui élargit la liste des bénéficiaires de la réduction de cotisations sociales… Coronavirus (COVID-19) : la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis est actualisée Rappelons au préalable qu’une…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures du 9 novembre 2020 pour le secteur médical 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures du 9 novembre 2020 pour le secteur médical

Les professionnels de la santé font actuellement face à la 2ème vague de covid-19. Pour leur permettre d’être prioritairement mobilisés contre ce virus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 9 novembre 2020. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : limiter les risques d’interruption de traitements Face à la 2ème vague de covid-19, pour…

Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année vont pouvoir bénéficier d’une indemnité exceptionnelle de stage. Quel est le montant de cette indemnité ? Coronavirus (COVID-19) : une indemnité versée aux étudiants en 2ème et 3ème année Habituellement, pendant la durée des stages réalisés au…

Coronavirus (COVID-19) : un point sur les conditions d’accouchement 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : un point sur les conditions d’accouchement

Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement rappelle quelques règles issues du protocole de prise en charge en maternité adopté le 30 septembre 2020 par le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et accouchement : rappel des mesures mises en place depuis le 30 septembre 2020 Le 30 septembre…

Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales : cas pratiques 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales : cas pratiques

Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, l’Urssaf présente différents cas pratiques pour déterminer qui peut prétendre aux aides (exonération et aide au paiement des cotisations sociales). En voici quelques exemples… Exonération et aide au paiement des cotisations sociales du restaurateur…

Coronavirus (COVID-19) : le rôle de l’inspecteur du travail 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le rôle de l’inspecteur du travail

Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille les usagers (chefs d’entreprise, salariés, etc.) sur l’application du droit et les moyens d’assurer son respect. Que peut-il faire, concrètement, dans ce contexte épidémique ? Des sanctions prononcées par l’inspecteur du travail ?…

Coronavirus (COVID-19) et télétravail « obligatoire » : quelles sanctions ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et télétravail « obligatoire » : quelles sanctions ?

Depuis la mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise du 29 octobre 2020, le télétravail est désormais obligatoire afin de lutter contre l’épidémie de covid-19 chaque fois que le poste de travail le permet. « Obligatoire »… sous peine de sanctions ? Des sanctions civiles, administratives ou pénales ?…

Coronavirus (COVID-19) : exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales

A la veille du reconfinement, l’Unédic est venue exclure certaines cotisations chômage du dispositif d’exonération de charges sociales mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus fragilisées par le contexte sanitaire. Quelles sont les cotisations concernées ? Coronavirus (COVID-19) : liste des cotisations chômages exclues du dispositif d’exonération Un dispositif d’exonération de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements de formation au 7 novembre 2020 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements de formation au 7 novembre 2020

Depuis le 30 octobre 2020, et malgré le confinement, les établissements de formation pouvaient continuer à accueillir du public. Depuis, le Gouvernement a changé d’avis et les cours à distance doivent être privilégiés. Explications. Coronavirus (COVID-19) et établissements de formation : les cours à distance privilégiés ! Depuis le 30 octobre 2020, les établissements d’enseignement…

Coronavirus (COVID-19) : précisions du 7 novembre 2020 sur les activités autorisées 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : précisions du 7 novembre 2020 sur les activités autorisées

Depuis le 30 octobre 2020, les commerces et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour certaines activités. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 précisions à connaître sur les activités autorisées Depuis le 30 octobre 2020, les magasins de vente et les centres commerciaux relevant de…

Coronavirus (COVID-19) : où le virus circule-t-il ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : où le virus circule-t-il ?

Des zones de circulation de la covid-19 dans le monde sont identifiées. Elles servent à justifier les mesures de mise en quarantaine ou d’isolement. Face à la propagation de la covid-19, ces zones de circulation viennent d’être modifiées… Coronavirus (COVID-19) : extension des zones de circulation du virus ! Les mesures de mise en quarantaine,…

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour le sport et la culture 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour le sport et la culture

Depuis le 30 octobre 2020, les établissements sportifs et culturels ne peuvent plus accueillir du public, sauf situations dérogatoires. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et établissements sportifs et culturels : les petites précisions à connaître Depuis le 30 octobre 2020, par exception, les établissements sportifs couverts et de plein…

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements

Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements de plus de 6 personnes dans les lieux publics sont interdits, sauf quelques cas dérogatoires. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et rassemblement : 2 précisions à connaître Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a instauré une obligation de présenter un test négatif pour certaines personnes voyageant par avion ou par bateau. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et transport maritime et aérien : des précisions sur l’obligation de présenter un test négatif…

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP

Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de dérogations vient de s’étendre. Quels établissements en profitent ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles activités autorisées au sein Depuis le 30 octobre 2020, les établissements recevant du public (ERP) peuvent, dès lors que le respect…

Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ? 150 150 Sorogec

Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ?

Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à son détachement. La société-mère française doit donc le réintégrer dans ses effectifs. Mais se pose la question de son poste. Question à laquelle le juge apporte une réponse… Rapatriement d’un salarié…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs

Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le Gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, une cellule psychologique pour les soutenir. Celle-ci vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un numéro vert prolongé pour 6 mois Pendant le 1er confinement, pour aider les chefs d’entreprise…

Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers… 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers…

Dans le cadre du 2nd confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains foyers peuvent rencontrer des difficultés à payer le loyer de leur logement. C’est pourquoi le Gouvernement rappelle l’existence de différentes mesures pour prévenir le risque d’impayés. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et loyers :…

Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ?

Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous conditions, des mariages et des enterrements. Est-il envisagé de revenir sur cette interdiction ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et lieux de culte : des rassemblements toujours interdits ! Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire…