Parce que tous les restaurateurs de sa rue autour font pareil, l’exploitante d’un salon de thé estime que l’installation d’une terrasse, dont la superficie excède celle autorisée par la mairie,est justifiée… A raison ? L’erreur des uns n’efface pas celle des autres L’exploitante d’un salon de thé installe, devant son établissement, une terrasse dont la…

Confronté au caractère défectueux d’appareils qu’il a acheté, un professionnel décide d’engager la responsabilité de son fournisseur… mais pas seulement… 1 problème, 2 responsables Une société A vend à l’un de ses clients 2 groupes électrogènes, qu’elle a elle-même achetés à son fournisseur (la société B). Suite à leur installation, les deux appareils présentent un…

Les mesures de restriction de déplacement portant sur l’utilisation des transports en communs en Île-de-France viennent d’être assouplies… voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : les conditions de déplacements en transports en commun sont assouplies Pour rappel, jusqu’à présent, l’usage des transports publics collectifs en Île-de-France entre 6h30 et 9h30, et entre…

La filière horticole a été particulièrement touchée par l’interdiction de recevoir du public prononcée par l’Etat dans le cadre du confinement liée à la crise du coronavirus. C’est pourquoi le Gouvernement vient de créer une aide financière spécifique pour soutenir les entreprises de ce secteur… Coronavirus (COVID-19) et filière horticole : un soutien financier de…

Depuis le 31 mars 2020, en raison de la crise sanitaire et économique, l’activité commerciale de l’aéroport de Paris-Orly est suspendue. Quand va-t-elle reprendre ? Coronavirus (COVID-19) et Paris-Orly : la date de reprise des vols commerciaux est connue ! Depuis le 31 mars 2020 à 23h30, la société Aéroport de Paris a suspendu l’activité…

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les personnes qui commercialisent de l’énergie ou des carburants sont tenues à des obligations d’économies d’énergie, qui varient selon leurs volumes de vente. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Obligations d’économies d’énergie : un point sur les quantités à prendre en compte…

Suite au discours du Président de la République du 14 juin 2020, un certain nombre de mesures, dont celles relatives aux restrictions des rassemblements et des déplacements, ont été aménagées. Voilà ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les cortèges et les rassemblements A compter du 15 juin 2020, les préfets de…

Pour soutenir les entreprises qui n’ont pas obtenu de solutions de financement dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif d’aides financières. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : prêts subventionnés et avances remboursables Contexte de la mesure Pour rappel, du 16 mars au 31…

Afin de lutter contre l’usage individuel de la voiture et rendre les déplacements plus vertueux, le Gouvernement a pris des mesures pour favoriser le recours au covoiturage au quotidien par la mise en place d’aides financières pour les passagers comme pour les conducteurs… Covoiturage et aides financières : un versement sous conditions Pour rappel, la…

La situation sanitaire des territoires d’Outre-mer a conduit l’Etat à imposer des mesures de quarantaine strictes à l’entrée des territoires afin de protéger les populations locales. Au vu de l’évolution favorable de l’épidémie de covid-19 en Outre-mer, le protocole sanitaire va évoluer. De quelle façon ? Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : un nouveau protocole sanitaire……

Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes ont subi une très forte baisse d’activité. C’est pourquoi l’Etat a décidé de leur apporter un soutien renforcé. En quoi consiste-t-il ? Des conditions pour bénéficier des mesures de soutien renforcé Au préalable, précisons que les entreprises…

Au vu de l’évolution favorable de la situation sanitaire en France et dans l’Union Européenne, l’Etat a décidé de lever l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières intérieures européennes (terrestres, aériennes et maritimes) mises en place pour lutter contre le coronavirus (covid-19)… Coronavirus (COVID-19) : retour à la liberté de circulation dans l’UE, sauf…

Pour pouvoir exercer en France, les médecins étrangers (hors UE) doivent se soumettre à une procédure d’autorisation. Le contenu de cette procédure va être modifié et remplacé par un dispositif d’affectation ministérielle. Que devez-vous savoir ? Médecins étrangers (hors UE) : une nouvelle procédure d’autorisation Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus…

Un syndicat de médecins a demandé au juge de contraindre l’Etat à changer sa position relative à l’emploi des masques FFP2 en milieu hospitalier en généralisant son utilisation. A-t-il obtenu gain de cause ? Coronavirus (COVID-19) : pas de généralisation du masque FFP2 en milieu hospitalier Actuellement, en milieu hospitalier, seul le personnel exerçant dans…

Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a acté le report des soldes d’été 2020 qui devaient normalement débuter le 24 juin. Désormais, les soldes sont officiellement reportés. A quelles dates ? Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’été reportés au 15 juillet 2020 ! Cette année, les soldes d’été devaient initialement débuter le mercredi 24 juin 2020…

Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition écologique des TPE-PME comportant 10 mesures. Sur quoi portent-elles ? Transition énergétique des TPE/PME : 10 mesures à connaître Mesure 1 – Lancement d’une initiative d’entrepreneurs engagés pour le climat Cette initiative…

Les pharmaciens vont prochainement pouvoir suspendre temporairement leur inscription à leur ordre professionnel grâce à la procédure d’omission qui vient d’être créée. Comment mettre en œuvre cette procédure ? Combien de temps dure la suspension ? Réponses… Pharmaciens : comment suspendre temporairement votre activité ? A compter du prochain renouvellement des conseils de l’ordre des…

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a imposé une suspension générale des délais. Pour faire face à certains impératifs liés au domaine de la santé et de la solidarité, certains d’entre eux vont reprendre leur cours. Coronavirus (COVID-19) : des impératifs liés à la santé et la solidarité Pour rappel, la mise en…