Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière… Normes de sécurité dans un gîte : un seuil qui change tout… Pour déterminer quelles sont les normes de sécurité applicables au sein d’un gîte, il faut examiner sa capacité…

Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, qui doit les assumer financièrement : le bailleur, le locataire, ou l’ancien locataire ? Réponse… Réparations locatives : de l’importance de l’état des lieux d’entrée… Dans le cadre d’un bail d’habitation, les réparations locatives qui sont à la…

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ». Un outil qui d’ici quelques mois va permettre de déployer l’affichage environnemental sur les vêtements. Ecobalyse : un nouvel outil pour mesurer l’impact écologique d’un vêtement Grâce à un outil de mesure de l’impact écologique…

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale sont soumises à un agrément sanitaire répondant à des critères stricts. Des critères qui viennent de faire l’objet d’aménagements pour la filière propre à la commercialisation des œufs. Explications. Sécurité alimentaire : des mesures spécifiques au…

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déontologie. Ce code vient de faire l’objet de quelques modifications… Lesquelles ? Pédicures-podologues : repérer et agir en cas de maltraitances Les pédicures-podologues exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre…

Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène médiatique pour le meilleur et pour le pire. Une montée en puissance de l’activité qui a amené le Gouvernement à légiférer pour l’encadrer… et la DGCCRF à réaliser des contrôles… Influence commerciale : trop d’anomalies constatées La Direction générale de la concurrence,…

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises affectant les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques pose question. C’est pour cette raison que des levées d’interdiction de circulation viennent d’être prises : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? JO 2024 : la…

Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser des bassins, entretenir des cheneaux, etc. De nouvelles prescriptions générales applicables aux opérations de ce type et aux rejets y afférent viennent de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Dragage et rejets en…

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent bénéficier d’aides à l’installation dans certaines zones… Lesquelles ? Les zones en manque de soignants sont détaillées Afin d’inciter certains professionnels de santé à s’installer…

Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations. Les pouvoirs publics ont donc mis en place des aides et des tolérances afin d’accompagner les entreprises ainsi déstabilisées. Revue de détails. Inondations et entreprises : un fleuve (pas) tranquille… Nord et Pas-de-Calais : une…

Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide financière incitant à la réparation plutôt qu’au remplacement, s’avère être un dispositif à la mise en place trop complexe. En tous les cas peu inclusif envers les artisans-réparateurs. Ce qui amène le Gouvernement à revoir (un…

Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en l’absence de juste motif de révocation, le dirigeant évincé peut réclamer des dommages-intérêts. Mais qu’en est-il lorsque sa fonction est purement et simplement supprimée ? Réponse du juge. Changement de gouvernance : un juste motif de…

Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.) aux conducteurs pour qu’ils viennent faire réparer le vitrage de leurs voitures chez eux plutôt que chez un concurrent. Des « cadeaux » qui seraient ensuite refacturés aux assurances. Cette pratique est-elle autorisée ? Réparation automobile : des cadeaux remis en question… Pour…

Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur les « pratiques en vogue » chez les cybercriminels, afin de se préparer efficacement face à toute tentative malveillante… Cybercriminalité en 2023 : une croissance forte et malvenue Dans son rapport d’activité annuel, le site cybermalveillance.gouv.fr…

Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics cherchent des solutions pour faciliter l’accès au logement. Le Gouvernement s’est donc rapproché des professionnels du secteur de la construction pour développer l’offre de logements intermédiaires… Des engagements mutuels pour renforcer l’offre de logements intermédiaires Le logement locatif intermédiaire est…

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme de mise en relation utilisée et quelle que soit la durée de la course ou la distance parcourue. Un nouvel accord, conclu le 19 décembre 2023, leur assure, plus globalement, un niveau de revenu minimal…

Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui porte sur la période 2024 / 2027, s’articule autour de 4 axes. Lesquels ? Industriels de la mer : un nouveau contrat de filière stratégique Pour rappel, la filière des industriels de la mer regroupe…