La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les notaires et est susceptible d’influer les dossiers de succession qu’ils traitent. Que prévoit-elle ? Notaires : la prise en compte des violences conjugales dans les dossiers de succession Dans certaines situations, un…

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les professionnels de santé et porte sur la notion de secret professionnel. Que prévoit-elle ? Professionnels de santé : le secret professionnel à l’épreuve des luttes contre les violences conjugales La révélation d’une…

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les avocats et vise l’aide juridictionnelle. Que prévoit-elle ? Avocats : modification des procédures d’éligibilité à l’aide juridictionnelle A l’avenir, l’aide juridictionnelle sera attribuée de plein droit, à titre provisoire, dans le cadre…

Tout prestataire (appelé « titulaire ») d’un marché public détient une créance sur son client (appelé « acheteur »), qu’il a la possibilité de céder sous réserve du respect de certaines conditions. L’une d’entre elle vient d’être aménagée. Laquelle ? Certificat de cessibilité des créances : un nouveau modèle est en ligne Le titulaire d’un…

Face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement renforce la mise à disposition gratuite de masques à l’attention des acteurs les plus exposés au risque sanitaire. Derniers bénéficiaires en date : certains bénévoles d’associations. Explications. Coronavirus (COVID-19) : aider les autres… et se protéger ! Encourager la solidarité tout en préservant la santé…

Face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement renforce la mise à disposition gratuite de masques à l’attention des acteurs les plus exposés au risque sanitaire. Derniers bénéficiaires en date : certains bénévoles d’associations. Explications. Coronavirus (COVID-19) : aider les autres… et se protéger ! Encourager la solidarité tout en préservant la santé…

Pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, l’intervention du Fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. A ce titre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne un nouveau formulaire de demande. Coronavirus (COVID-19) : le formulaire de demande d’aide au titre…

Pour pouvoir accueillir du public, les établissements culturels doivent respecter un certain nombre de mesures sanitaires. Depuis le 29 août 2020, l’une de ces mesures vient de faire l’objet d’aménagements. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) et établissements culturels : un assouplissement, sous conditions… Dans les territoires sortis de l’état d’urgence (c’est-à-dire toute la France, à l’exception…

Les établissements sportifs sont astreints au respect de mesures sanitaires afin de pouvoir accueillir du public. Ces mesures viennent de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires pour les établissements sportifs Jusqu’à présents, il était prévu que les stades et les hippodromes n’accueillent du public qu’à la condition de respecter…

Les établissements sportifs sont astreints au respect de mesures sanitaires afin de pouvoir accueillir du public. Ces mesures viennent de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires pour les établissements sportifs Jusqu’à présents, il était prévu que les stades et les hippodromes n’accueillent du public qu’à la condition de respecter…

Le monde de la culture est l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à la covid-19. Pour le soutenir, le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien massif. Que comporte-il ? Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le plan de soutien au spectacle vivant ? Le Gouvernement a annoncé la mise en…

Le monde de la culture est l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à la covid-19. Pour le soutenir, le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien massif. Que comporte-il ? Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le plan de soutien au spectacle vivant ? Le Gouvernement a annoncé la mise en…

Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ? Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en France,…

Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ? Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en France,…

Le Conseil National des Barreaux (CNB) des avocats a lancé le site Web « Avoventes.fr ». Il s’agit d’une plateforme d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières. Dans quelles conditions pouvez-vous l’utiliser ? Avoventes.fr : une plateforme d’annonces de ventes aux enchères immobilières Pour pouvoir mettre une annonce sur Avoventes.fr, concernant une vente aux enchères…

Le Conseil National des Barreaux (CNB) des avocats a lancé le site Web « Avoventes.fr ». Il s’agit d’une plateforme d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières. Dans quelles conditions pouvez-vous l’utiliser ? Avoventes.fr : une plateforme d’annonces de ventes aux enchères immobilières Pour pouvoir mettre une annonce sur Avoventes.fr, concernant une vente aux enchères…

A partir du 1er septembre 2020, les foires et salons vont de nouveau pouvoir accueillir du public, sous condition, sauf dans certaines zones. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction des foires et salons dans les zones en situation d’urgence sanitaire Jusqu’au 31 août 2020, les établissements à vocation commerciale destinés à recevoir des expositions, des…

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour éviter la propagation du virus. Ces mesures sanitaires concernent notamment les établissements d’accueil des jeunes enfants. L’une de ces mesures vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des conditions d’accueil des jeunes enfants Jusqu’à présent, dans…

Dans le contexte sanitaire actuel, les transporteurs sont astreints au respect de mesures sanitaires pour pouvoir exercer leur activité… qui viennent d’être assouplies. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et transporteurs : assouplissement des mesures sanitaires En autres mesures sanitaires, pour les trajets qui ne font pas l’objet d’une attribution de sièges, les transporteurs (maritimes, terrestres…

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit, en effet, appliquer un tarif forfaitaire. Tarif qui a été modifié… Dépannage sur autoroute et route express : un tarif forfaitaire à la hausse !…

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ? Les nouveaux montants maxima des tarifs des fourrières sont connus ! Depuis le 14 août 2020, lorsqu’un propriétaire souhaite récupérer son véhicule mis en fourrière, il…