Les actualités

Lutte contre le frelon asiatique : les apiculteurs en 1ère ligne ? 150 150 Sorogec

Lutte contre le frelon asiatique : les apiculteurs en 1ère ligne ?

Le printemps arrive, et avec lui, les premières actions pour empêcher la propagation du frelon asiatique qui cause de nombreux dégâts, notamment pour les apiculteurs. Ces derniers sont d’ailleurs en 1ère ligne dans la lutte contre le frelon asiatique : quels sont les outils qui s’offrent à eux ? Lutte contre le frelon asiatique :…

Votre immeuble perd de sa valeur : provision en vue ? 150 150 Sorogec

Votre immeuble perd de sa valeur : provision en vue ?

Un marchand de biens achète un immeuble occupé. Le vendeur, qui s’est pourtant engagé à faire rapidement libérer les locaux, n’y arrive pas, ce qui conduit le marchand de biens à constituer et déduire une provision pour dépréciation de stock… qu’il maintient, alors même que le vendeur a été condamné à l’indemniser. Une erreur ?…

Auto-écoles : plus de sécurité = plus de formation ! 150 150 Sorogec

Auto-écoles : plus de sécurité = plus de formation !

Pour qu’une personne d’au moins 14 ans puisse circuler en cyclomoteur ou en voiturette, elle doit obtenir le brevet de sécurité routière (BSR) qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Les conditions d’obtention du BSR seront modifiées, à compter du 1er mars 2019, dans un objectif d’amélioration de la sécurité routière… Obtention…

Contrats de professionnalisation : des nouveautés en 2019 ? 150 150 Sorogec

Contrats de professionnalisation : des nouveautés en 2019 ?

La formation professionnelle a récemment fait l’objet de profondes modifications. Cependant, le dispositif des contrats de professionnalisation n’a pas été particulièrement modifié. Quelques nouveautés sont malgré tout à retenir. Lesquelles ? Financement du contrat de professionnalisation Les frais de formation font l’objet d’une prise en charge par votre opérateur de compétences, ou Opco (anciennement «…

Reconversion par alternance = période de professionnalisation ? 150 150 Sorogec

Reconversion par alternance = période de professionnalisation ?

La récente réforme de la formation professionnelle met l’accent sur les formations en alternance. Parmi elles, se trouvent les périodes de professionnalisation. Celles-ci disparaissent au profit de la reconversion ou de la promotion par alternance. Comment est aménagé ce dispositif ? Fin des périodes de professionnalisation ? Pour rappel, les périodes de professionnalisation permettent de…

Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF… 150 150 Sorogec

Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF…

Les distributeurs sont tenus de reprendre les déchets d’équipements électriques et électroniques de leurs clients. La DGCCRF a mené une enquête pour vérifier si cette obligation était correctement appliquée par les distributeurs. Les résultats de cette enquête permettent de tirer 2 enseignements : l’un positif, l’autre négatif… Enquête de la DGCCRF et obligation de reprise…

Sécurisez vos relations avec l’administration sociale ! 150 150 Sorogec

Sécurisez vos relations avec l’administration sociale !

Afin d’améliorer et de sécuriser les relations entre les entreprises et l’administration, 3 nouveaux rescrits sont proposés. Ils permettent aux entreprises d’interroger l’administration dans des domaines précis, administration qui sera engagée par sa réponse : dans quels domaines ? Le rescrit « stagiaires » Vous pouvez, depuis le 27 décembre 2018, solliciter la Direccte pour…

Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ? 150 150 Sorogec

Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ?

Une entreprise est mise en cause par l’un de ses salariés, victime d’un accident du travail. Il a, en effet, manœuvré un engin dont les freins n’étaient pas en état de fonctionnement. Sauf que l’engin ne lui appartenait pas, rappelle l’employeur. Et alors, rétorque le salarié ? Accident du travail causé par un tiers :…

Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ? 150 150 Sorogec

Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ?

Afin d’améliorer les relations entre les entreprises et l’administration, un rescrit « bâtiment » a été créé : il permet d’interroger l’administration, depuis le 27 décembre 2018, au sujet de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Comment cela fonctionne-t-il ? Entreprises du bâtiment : la réponse à toutes vos…

FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question… 150 150 Sorogec

FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question…

Le FIBEN est un fichier qui répertorie des informations financières sur les entreprises et leurs dirigeants. Depuis le 1er janvier 2019, une des valeurs permettant de constituer « l’indicateur dirigeant » a été supprimée : laquelle ? FIBEN : une catégorie de fichage en moins ! Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) constitue le fichier…

Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître 150 150 Sorogec

Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître

Le congé individuel de formation (CIF) a été remplacé, au 1er janvier 2019, par le projet de transition professionnelle. Il s’agit de permettre à un salarié de changer de métier ou de profession en mobilisant son compte personnel de formation. Quelques précisions viennent de paraître à ce sujet. Remplacement du CIF par le projet de…

Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ? 150 150 Sorogec

Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas, selon elle, compétente pour assurer cette fonction. A tort ou à raison ? Contrôle fiscal : tout le monde peut-il être interlocuteur départemental ? En cours de contrôle fiscal, une…

Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ? 150 150 Sorogec

Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ?

Comme chaque année, la Loi de finances a apporté son lot de changements pour l’avenir, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal : elle est venue créer une nouvelle procédure « d’abus de droit fiscal » qui suscite d’ores et déjà quelques inquiétudes… Une nouvelle procédure plutôt nébuleuse… En pratique, la notion d’abus de…

Rémunération : des indicateurs (obligatoires) à mettre en place 150 150 Sorogec

Rémunération : des indicateurs (obligatoires) à mettre en place

Chaque année, vous devrez désormais publier des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Selon leur résultat, vous devrez adapter la négociation sur l’égalité professionnelle. Voici quelques précisions… Des indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations Au plus tard le 1er janvier…

Démarches administratives : les échanges d’informations facilités 150 150 Sorogec

Démarches administratives : les échanges d’informations facilités

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée en août 2018, est venue faciliter les échanges d’informations et de données, vous concernant, entre administrations. Les modalités d’organisation de ces échanges viennent d’être précisées… Des échanges d’informations encadrés Depuis le 21 janvier 2019, les échanges d’informations entre administrations, quand…

Obligation d’affichage : nouveauté 2019 ! 150 150 Sorogec

Obligation d’affichage : nouveauté 2019 !

Pour rappel, vous devez mettre à la disposition de vos salariés, ainsi que des candidats à l’embauche, les textes liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. Depuis le 1er janvier 2019, cette information doit être complétée. De quoi ? Comment ? Un affichage pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes ? Vous devez…

Sanctionner un salarié : attention aux délais ! 150 150 Sorogec

Sanctionner un salarié : attention aux délais !

Un employeur s’entretient avec un salarié en raison d’erreurs et de dysfonctionnements dans son travail. Il lui adresse, 33 jours plus tard, un avertissement. Trop tard, selon le salarié qui rappelle que l’employeur ne dispose que d’un mois après l’entretien pour lui faire part de la sanction… L’avertissement est-il une sanction ? Ayant connaissance de…

Compte personnel de formation (CPF) : quelques nouveautés à connaître 150 150 Sorogec

Compte personnel de formation (CPF) : quelques nouveautés à connaître

Depuis le 1er janvier 2015, toute personne engagée dans la vie active dispose d’un compte personnel de formation (CPF) destiné à financer sa formation professionnelle tout au long de sa carrière. Le compte personnel de formation a été profondément réformé depuis le 1er janvier 2019 : voici ce qu’il faut retenir… Un compte alimenté en…

Jeunes travailleurs : quelle durée de travail leur appliquer ? 150 150 Sorogec

Jeunes travailleurs : quelle durée de travail leur appliquer ?

Par principe, la durée de travail d’un jeune de moins de 18 ans ne peut pas dépasser, ni 35 heures par semaine, ni 8 heures par jour. Cependant, des dérogations sont admises, pour certains secteurs d’activité… Jeune travailleur : pas plus de 35 heures par semaine ? Des dérogations aux durées maximales (quotidienne et hebdomadaire)…

Apprentissage : quelles nouveautés cette année ? 150 150 Sorogec

Apprentissage : quelles nouveautés cette année ?

L’apprentissage a récemment été profondément réformé. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Quelles sont les nouveautés applicables, de l’embauche d’un apprenti à la rupture de son contrat ? De quelle aide pourrez-vous éventuellement bénéficier désormais ? Apprentissage : une aide unique A compter du 1er janvier 2019, les aides à l’apprentissage…

Médecins : une nouvelle prestation à connaître ! 150 150 Sorogec

Médecins : une nouvelle prestation à connaître !

A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis pourra éventuellement être réalisée par un médecin de ville. Des précisions concernant cette expérimentation sont désormais disponibles… Visite d’information et de prévention de l’apprenti A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis, dont les contrats seront conclus entre le 30 avril…

Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ? 150 150 Sorogec

Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ?

Un dirigeant vend son entreprise qu’il avait précédemment placée en location-gérance. Puisque la vente est consentie au locataire-gérant pour moins de 300 000 €, il a normalement droit à une exonération d’impôt. Du mois l’espère-t-il, car l’administration fiscale la lui refuse : pourquoi ? Vente d’entreprise et location-gérance : une exonération sous conditions ! Un…

Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question 150 150 Sorogec

Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question

Le département de l’information médicale (DIM), le service qui gère l’information de santé des patients dans un établissement de santé, permet, depuis le 29 décembre 2018, à 2 professionnels extérieurs à l’établissement de santé d’accéder aux dossiers médicaux qu’il gère : lesquels ? L’accès aux dossiers médicaux par des prestataires extérieurs est encadré ! Le…

Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ? 150 150 Sorogec

Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ?

Depuis le 1er janvier 2019, le candidat aux épreuves du permis de conduire des véhicules légers peut bénéficier d’une aide de 500 €. Quelles sont les conditions de son versement ? Apprentissage : une aide au financement du permis de conduire de l’apprenti Depuis le 1er janvier 2019, peuvent bénéficier d’une aide pour financer leur…

2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme… 150 150 Sorogec

2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…

La Loi « Essoc », publiée en août 2018, a créé plusieurs rescrits en matière de taxes d’urbanisme, notamment concernant la taxe d’aménagement et la taxe sur la construction de bureaux en Ile-de-France. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces 2 rescrits… Un bref rappel… Pour sécuriser au mieux les opérations d’aménagement et de construction,…

Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ? 150 150 Sorogec

Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ?

Une holding fait partie d’un groupe de sociétés et a pour objet social la gestion de participations dans plusieurs filiales. Suite à une opération de restructuration, elle acquiert de nouveaux titres et récupère intégralement la TVA payée sur les frais liés à cette opération, ce que conteste l’administration. A tort, selon la holding qui estime…

Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ? 150 150 Sorogec

Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ?

Une entreprise licencie un salarié protégé, avec l’autorisation de l’inspecteur du travail. Sauf que cette autorisation a été annulée suite à la contestation du salarié… annulant par la même occasion le licenciement du salarié qui réclame alors sa réintégration… Licenciement nul nouveau licenciement = licenciements nuls ? Une entreprise licencie un salarié protégé, avec l’autorisation…

Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ? 150 150 Sorogec

Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ?

Un employeur se sépare d’un salarié pour insuffisance professionnelle. Sauf que le salarié avait préalablement saisi le Conseil de prud’hommes au motif qu’il serait victime d’une inégalité de traitement… que l’employeur conteste par ailleurs. Ce qui ne va pas être sans conséquence… Action en justice du salarié = licenciement interdit ? Un salarié informe son…

Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ? 150 150 Sorogec

Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ?

Les assurances et mutuelles doivent se préparer à l’application du dispositif « 100 % santé » qui prévoit qu’il n’y aura plus de reste à charge pour les patients : quels sont les soins concernés par ce dispositif ? A partir de quand s’appliquera-t-il ? Dispositif « 100 % santé » : pour les lunettes,…

Relations administration / usagers : un libre accès à certaines informations ? 150 150 Sorogec

Relations administration / usagers : un libre accès à certaines informations ?

Afin de concourir à la transparence des marchés fonciers et immobiliers, la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance, dite Loi Essoc, publiée en août 2018, prévoyait que l’administration fiscale devait rendre librement accessible au public, sous forme électronique, les éléments d’information qu’elle détient au sujet des valeurs foncières. Des précisions viennent…