Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données reçoit généralement une attention toute particulière: il s’agit des données de santé. Les enjeux autour de leur conservation et de leur protection étant importants, la CNIL met à la disposition des professionnels des outils pour assurer leur conformité. Quels sont-ils ? Une vérification de…

La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment, de les rendre plus attractives et plus compétitives. Dans cette optique, Francenum propose aux chefs d’entreprise une formation gratuite et spécifique : « Ma TPE gagne avec le numérique ! ». Revue de détails. « Ma TPE gagne avec le numérique ! »…

Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il a effectué sur des parcelles agricoles… Un bailleur qui refuse de payer, parce que les conditions d’octroi de ce type d’indemnité ne sont pas réunies… Mais un courrier qui change la donne, selon l’agriculteur… À tort ou à raison ? Travaux d’amélioration : l’agriculteur…

Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ? Grippe aviaire : le risque est « modéré » Avant l’été, en raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le Gouvernement a placé l’ensemble du…

La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Les montants pour 2022 de certaines d’entre elles sont connus. De quelles aides s’agit-il ? Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2022 Annuellement, certains agriculteurs peuvent, sous réserve du respect de nombreuses conditions, bénéficier d’aides versées dans le cadre…

L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi lucrative que risquée, une attention toute particulière est porté à la protection des particuliers qui désirent se lancer. L’Autorité des marchés financiers (AMF) veillent à ce qu’ils le fassent en connaissance de cause… Une documentation (toujours) trop pointue Depuis 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF)…

Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée. C’est par exemple le cas du tabac, de la plupart des boissons alcoolisées, mais aussi du cinéma… Cependant, la crise sanitaire ayant fortement impactée l’industrie du cinéma, le Gouvernement a consenti à une exception… Publicité pour le cinéma : une expérimentation prolongée En…

Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre de l’un de ses confrères, doit-il obligatoirement et préalablement passer par une procédure de conciliation et solliciter une médiation ? Le juge a tranché… Conciliation et médiation obligatoires avant dépôt de plainte ? Un cabinet de vétérinaires dépose une plainte contre un vétérinaire auprès…

À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe toujours applicable ? Pas si sûr, selon les juges… De la phase amiable obligatoire… Pour mémoire, la loi a prévu le principe selon lequel les justiciables doivent, devant le tribunal judiciaire, observer…

La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est pourquoi la Commission européenne vient de présenter un projet pour adapter la question de la responsabilité des entreprises aux enjeux posés par l’IA. Point d’étape. Intelligence artificielle : vers une responsabilisation des entreprises La Commission européenne prévoit de moderniser le dispositif de responsabilité du…

Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie des tests de dépistage du coronavirus (covid-19) dans les Antilles et en Guyane jusqu’au 30 septembre 2022. Cette mesure a-t-elle été prolongée ? Dépistage du coronavirus dans les Antilles et en Guyane : quelle prise en charge ? Le Gouvernement a noté qu’en…

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations à destination des assurances et des banques quant aux délais de traitement des réclamations. Objectif affiché : diminuer les délais de réponse… Banques et assurances : de nouvelles recommandations de l’ACPR L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a émis des…

Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis le mois de septembre 2022, la période automnale vient augmenter les facteurs de risques. Par conséquent une nouvelle campagne de vaccination s’ouvre… Vaccination possible pour les personnes les plus exposées Depuis le 3 octobre 2022, des vaccins dits « adaptés »…

Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue leurs contrats afin de préciser les cas où une indemnisation serait due à une victime assurée et pour éviter les cas de garanties implicites. Explications. Risque cyber : les assureurs invités à auditer leurs contrats L’Autorité de contrôle prudentiel et de…

En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques. Verdict ? Performances énergétiques et réparabilité de certains équipements : des clients (mal) informés En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la…

Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des avocats ? Oui, mais dans un format fermé, selon le CNB. Oui, mais dans un format ouvert, selon une association. Qui a raison ? Annuaire national des avocats : une publication dans un format ouvert ! Le Conseil national des barreaux (CNB)…

Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des désirs tant de professionnels que de personnes malveillantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alertent sur les risques qui pèsent sur chacun……

L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu… Euro numérique : une arrivée en 2026 au plus tôt Pour rappel, l’euro…

Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter une autorisation du contrôle des structures. Une procédure qui peut, parfois, être suspendue… Ce qui oblige le contrôle des structures à faire la publicité de cette suspension. Comment ? Agrandissement d’exploitations agricoles : suspension de procédure = publicité ! Pour rappel, les agrandissements…