Les actualités

T Elections professionnelles : attention à l’organisation ! 150 150 Sorogec

T Elections professionnelles : attention à l’organisation !

Organiser des élections de représentants du personnel peut s’avérer compliqué pour un employeur, surtout lorsque des tensions existent dans l’entreprise. Vouloir sécuriser cette procédure, et notamment celle du dépouillement des votes, paraît parfois nécessaire. Pour autant, tout n’est pas permis… Elections professionnelles : restreindre l’accès au dépouillement des votes ? Les modalités d’organisation et de…

Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence ! 150 150 Sorogec

Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !

Le marketing de réseau ou multi-level marketing (MLM) est une façon de commercer en impliquant directement son réseau dans la promotion et la distribution de son produit. Derrière la promesse d’un profit rapide, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance… Des indices…

Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit 150 150 Sorogec

Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit

Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, hausse des prix de l’énergie, inflation, etc. : il existe de nombreuses raisons qui peuvent amener les entreprises à connaître des difficultés économiques. Pour les aider, la Médiation du crédit est là… Médiation du crédit : un soutien aux entreprises La Banque de France rappelle…

Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente 150 150 Sorogec

Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente

Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé le débat pendant la crise sanitaire, leur utilisation faisant l’objet de nombreuses dérogations, notamment afin de soutenir le secteur de la restauration. Aujourd’hui, le Gouvernement se penche sur la question du plafond journalier d’utilisation… Faisons le point. Titres-restaurants : un plafond journalier d’utilisation…

Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue ! 150 150 Sorogec

Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !

Dans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés à la location, il est possible, pour le porteur du projet, d’obtenir des subventions de la part de l’État. Jusqu’à présent, les règles encadrant le plafonnement de ces aides pouvaient manquer de clarté… Ce qui a poussé le Gouvernement à les simplifier… Plafonnement des…

Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite 150 150 Sorogec

Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite

Si actuellement la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) est l’organisme en charge de la collecte des cotisations liées aux retraites des professions libérales, cela va bientôt changer… Explications. Cotisations vieillesse : l’Urssaf prend le relais de la Cipav ! Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav)…

Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde… 150 150 Sorogec

Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde…

Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle liée à l’embauche d’un apprenti, pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Problème : certains employeurs ont devancé le Gouvernement, et ont embauché des apprentis dès le mois de juin 2020. Peuvent-ils tout de…

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques 150 150 Sorogec

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques

Le déploiement d’infrastructures collectives de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables peut passer par le gestionnaire du réseau public de distribution. Des précisions techniques viennent d’être apportées à ce sujet… Quelles sont-elles ? Quelques rappels sur l’installation des infrastructures de recharge Pour rappel, tout propriétaire (ou syndicat des copropriétaires) d’immeuble collectif à usage…

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ? 150 150 Sorogec

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?

Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments à usage tertiaire doivent tendre vers un objectif de sobriété énergétique. À ce titre, ils doivent déclarer leur consommation d’énergie, par l’intermédiaire d’une plateforme Web dédiée. Quelle est la date limite pour réaliser cette démarche ? Dispositif Éco Énergie Tertiaire…

Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues ! 150 150 Sorogec

Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !

Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet de calculer le montant du loyer révisé, fait l’objet d’un plafonnement. Avec quelques spécificités pour la Corse… La loi pouvoir d’achat limite la hausse de l’IRL… Afin de limiter les effets de l’inflation sur les loyers, la récente loi pour la protection du…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire… Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d’un 1er conflit, les contrats de mission de cette intérimaire ont été requalifiés en CDI… D’où un 2d…

BTP : des mesures pour soutenir les entreprises 150 150 Sorogec

BTP : des mesures pour soutenir les entreprises

Face à la hausse du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a annoncé 13 mesures pour soutenir les entreprises du BTP. Quelles sont-elles ? Hausse du prix des matériaux, difficultés d’approvisionnement : le Gouvernement vous soutient ! Le 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de certaines mesures…

Collecte de déchets = collecte de taxes ? 150 150 Sorogec

Collecte de déchets = collecte de taxes ?

Parce qu’une société paye déjà la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets instituée par sa commune, elle demande à être exonérée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)… Une demande refusée par l’administration, puis par le juge… Pourquoi ? Redevance spéciale TEOM : possible, mais sous quelles conditions ? À l’occasion d’un litige l’opposant…

Dépannages sur autoroutes et routes express : nouveaux tarifs pour 2022/2023 150 150 Sorogec

Dépannages sur autoroutes et routes express : nouveaux tarifs pour 2022/2023

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes) le professionnel doit, en effet, respecter un barème. Chaque année, ce barème est modifié : il est désormais connu pour 2022/2023 ! Un tarif forfaitaire à la…

Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus ! 150 150 Sorogec

Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !

À chaque nouvelle campagne de récolte de canne, le montant de l’aide au tonnage livré dans les centres de réception est mis à jour. Les nouveaux chiffres pour 2021 ont été publiés. Campagne de récolte de canne 2021 : mise à jour des montants de l’aide au tonnage Pour mémoire, l’aide au tonnage de canne…

Vigilance autour des sociétés privées se faisant passer pour l’administration ! 150 150 Sorogec

Vigilance autour des sociétés privées se faisant passer pour l’administration !

Sur Internet, des professionnels proposent d’effectuer, pour votre compte et à titre onéreux, des démarches administratives normalement gratuites. Si cela est parfaitement légal, la pratique peut manquer de transparence pour les internautes les moins avertis… Démarches administratives en ligne : gare aux fraudes ! Demander une carte grise, entamer une procédure judiciaire, faire une demande…

Fausses cagnottes en ligne : attention ! 150 150 Sorogec

Fausses cagnottes en ligne : attention !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés ces dernières années en raison du coronavirus et de la guerre en Ukraine… Fausses cagnottes en ligne : un appel aux intermédiaires en financement participatif La…

Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues 150 150 Sorogec

Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues

Si l’amiante a été interdit en France à la fin des années 90, de nombreuses questions persistent en ce qui concerne les obligations des professionnels, notamment dans le secteur agricole. Afin d’accompagner au mieux ce secteur, le Gouvernement met à disposition une plaquette explicative… Faisons le point. Secteur agricole et amiante : des obligations concernant…

Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels 150 150 Sorogec

Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels

Pour soutenir les entreprises industrielles et les aider à gagner en performance, Bpifrance lance « Diag Carto-Flux ». Que permet ce nouvel accompagnement ? Diag Carto-Flux : pour des entreprises industrielles plus performantes Après avoir proposé des accompagnements spécifiques aux industriels via les Diag Eco-Flux, Diag Décarbon’action et Diag Perf’immo, BpiFrance lance un nouveau dispositif…

Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs… 150 150 Sorogec

Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs…

Interdiction de l’utilisation des numéros commençant par 06 et 07 par les plateformes de démarchage commercial et clarification des possibilités, pour un opérateur de téléphonie, de modifier le contrat du consommateur… Retour sur les dernières actualités concernant les professionnels du secteur… Démarchage : changement d’année, changement de numéro ! Les plateformes de démarchage commercial ne…

Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022 150 150 Sorogec

Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière. Cette année, c’est le 18 octobre 2022 qu’elle sera lancée. Comment se faire vacciner ? La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière débute le 18 octobre 2022 La France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane pourront…

Restauration collective : vive le vert ? 150 150 Sorogec

Restauration collective : vive le vert ?

L’État demande aux restaurants collectifs de servir des repas « plus verts ». Pour les aider, il met à leur disposition une plateforme numérique spécifique, appelée « Ma cantine ». Que peut-on y trouver ? Transition écologique des restaurants collectifs : pensez à « Ma cantine » ! Pour rappel, pour améliorer la qualité des…

Numérisation : où en sont les entreprises ? 150 150 Sorogec

Numérisation : où en sont les entreprises ?

En avril 2022, une enquête a été réalisée pour savoir où en étaient les entreprises dans leur numérisation. 2 ans après la précédente enquête, le bilan est plutôt positif. Que faut-il en retenir ? 77 % des entreprises ont un site Web en 2022 L’enquête menée par France Num en avril 2022 révèle que 77…

Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel ! 150 150 Sorogec

Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel !

À l’été 2022, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, a été mis en place. Le Gouvernement est venu apporter des précisions quant aux modalités de ce déblocage exceptionnel par le biais d’une foire aux questions… Épargne salariale…

Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence 150 150 Sorogec

Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence

Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et à leurs pratiques commerciales, le Gouvernement a été appelé à détailler son point de vue et ses intentions. Qu’en est-il ? Les pouvoirs publics particulièrement vigilants sur la promotion de produits financiers risqués Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle…

Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ? 150 150 Sorogec

Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?

Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur portable, téléphone portable, clé USB), outre le désagrément évident provoqué par cette situation, vous devez aussi vous interroger sur les actions à mener pour protéger les données personnelles contenues dans ces appareils. La CNIL fait le point à ce sujet… Perte ou vol…

Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ? 150 150 Sorogec

Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?

Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Mais que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, par exemple en cas de mariage… Qui paye quoi ? Taxe foncière et la séparation des biens : rappels utiles Il arrive parfois que l’administration fiscale…

Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ? 150 150 Sorogec

Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?

En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient apporter des précisions sur la manière dont vous devez procéder pour faire vos déclarations en attendant. Explications. Guichet unique : déjà utilisable ? Pour rappel, le Guichet unique doit prendre la place du Centre de…

Alternance : le point sur la rémunération 150 150 Sorogec

Alternance : le point sur la rémunération

La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers. Faisons le point. Quid de la rémunération des alternants ? Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de…

Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap 150 150 Sorogec

Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap

Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides spécifiques. Afin de mieux s’y retrouver, l’Assurance maladie est venue faire un rappel des aides auxquelles le travailleur indépendant peut prétendre en cas de maladie ou de handicap… Tour d’horizon. Des aides financières spécifiques… Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs…