Actu Fiscale

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ? 150 150 Sorogec

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le Gouvernement autorise les communes qui le souhaitent à réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont elles doivent s’acquitter. Dans…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits 150 150 Sorogec

Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté pour le report en arrière de leur déficit subi (ce que l’on appelle un « carry back »), le Gouvernement vient de les autoriser à demander un remboursement anticipé de leurs créances de « carry back » non encore utilisées. Comment…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ?

Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ? 150 150 Sorogec

Pour venir en aide au secteur de la presse, particulièrement touché par la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient de créer un nouvel avantage fiscal : le crédit d’impôt pour le 1er abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les tenues de protection ?

Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les tenues de protection ? 150 150 Sorogec

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour les masques et les tenues de protection. Quelles sont les tenues de protection concernées ? Coronavirus (COVID-19) et TVA à 5,5 % : pour quelles tenues de…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et fabrication de gel hydroalcoolique : pas de droits sur les alcools ?

Coronavirus (COVID-19) et fabrication de gel hydroalcoolique : pas de droits sur les alcools ? 150 150 Sorogec

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement vient d’autoriser les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : une…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les tenues de protection ?

Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les tenues de protection ? 150 150 Sorogec

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour les masques et les tenues de protection. Quelles sont les tenues de protection concernées ? Coronavirus (COVID-19) et TVA à 5,5 % : pour quelles tenues de…

lire plus

Aides d’Etat : toujours plafonnées ?

Aides d’Etat : toujours plafonnées ? 150 150 Sorogec

La règlementation européenne relative aux aides de minimis venant limiter le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise, qui devait prendre fin en décembre 2020, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Prolongation de la réglementation relative aux aides de minimis Un certain nombre de règles en matière d’aides d’Etat adoptées au niveau…

lire plus

TVA sur marge : pour les ventes de terrains à bâtir ?

TVA sur marge : pour les ventes de terrains à bâtir ? 150 150 Sorogec

Une société, qui exerce une activité de marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle elle demande à bénéficier du régime de la TVA sur marge. Va-t-elle pouvoir l’appliquer ? Terrain bâti, terrain à bâtir : une distinction importante !…

lire plus

Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ?

Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ? 150 150 Sorogec

Une agricultrice, qui crée une entreprise d’élevage de chevaux, récupère la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs. Une erreur, selon l’administration, qui rappelle qu’entre le moment où l’agricultrice a récupéré la TVA, et le moment où elle a effectivement commencé à élever des chevaux, il s’est écoulé 7 ans… 7 ans pour démarrer…

lire plus

S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?

S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ? 150 150 Sorogec

Un chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entreprendre une activité libérale au sein du même centre hospitalier, et demande, à ce titre, à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? ZAFR : restructuration d’activité ≠…

lire plus