Actu Fiscale

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière d’imposition des bénéfices, il est notamment prévu une réforme de l’intégration fiscale, une réforme de la fiscalité des brevets, des nouveautés en matière de suramortissement, etc. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principales mesures…

Parmi les mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances pour 2019, certaines intéressent particulièrement les obligations entourant la taxe de séjour qui s’imposent désormais aux plateformes en ligne. Taxe de séjour : de nouvelles obligations La taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes…

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et les véhicules ne sont, encore une fois, pas épargnés : qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2019 ? Taxe sur les voitures de société : les pick-up concernés Actuellement, la situation des véhicules 4×4 pick-up au…

Les locaux situés en Ile-de-France sont susceptibles d’être visés par une taxe spéciale annuelle, dont les tarifs viennent de faire l’objet de modifications par la Loi de Finances pour 2019 : dans quelles proportions ? Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : augmentation en vue ? La taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de…

La saisie administrative à tiers détenteur, mise en place à compter du 1er janvier 2019, est une procédure de recouvrement forcé à disposition de l’administration fiscale, qui vient remplacer les 7 actuellement existantes. De quoi s’agit-il ? Saisie administrative à tiers détenteur = avis à tiers détenteur ? La saisie administrative à tiers détenteur (SATD)…

Vous décidez, avec votre partenaire de Pacs, de vendre ensemble les 2 appartements dont vous étiez propriétaires avant de vous rencontrer, dans le même acte et au profit du même acheteur. Si jamais vous réalisez une perte en vendant votre appartement, celle-ci pourra-t-elle venir réduire le gain imposable réalisé par votre partenaire à l’occasion de…

Un salarié est engagé en qualité de jeune docteur par une société bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), avant de faire l’objet d’un licenciement économique. Quelques mois plus tard, il est embauché par une autre société, elle aussi bénéficiaire du CIR, qui demande à profiter de l’avantage fiscal lié à la qualité de « jeune…

Une école de pilotage automobile s’est demandée si elle pouvait bénéficier, au même titre qu’une auto-école, d’une exonération de taxe sur les voitures de société. Réponse… Voitures exclusivement affectées au pilotage = pas de taxe ? En principe, les entreprises sont soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) dès lors qu’une voiture…

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration impose un couple exerçant une activité de location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Puisque les revenus tirés de cette activité sont inférieurs à 70 000 €, elle les soumet d’autorité au régime micro…ce que le couple conteste, préférant bénéficier du régime réel. Une contestation valable…

Un organisme, chargé de collecter les sommes dues par les entreprises d’intérim au titre de la participation à la formation professionnelle continue, a saisi le juge de l’impôt pour demander l’annulation d’une lettre du directeur de la législation fiscale portant sur le calcul des effectifs de ces mêmes entreprises d’intérim. Pourquoi ? Participation à la…