Actu Juridique

Association et engagement bénévole : un audit en préparation

Association et engagement bénévole : un audit en préparation 150 150 Sorogec

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager… Association : un audit sur l’engagement bénévole au programme Dans le cadre de la loi visant…

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Association : des mesures pour simplifier la vie associative

Association : des mesures pour simplifier la vie associative 150 150 Sorogec

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet… Association et simplification de la vie associative : quelles nouveautés ? Tout d’abord, il est prévu une dérogation au paiement d’une redevance dans…

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Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad 150 150 Sorogec

Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles sont mises en place. Revue de détails. Des mesures pour les Ehpad À…

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Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !

Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme ! 150 150 Sorogec

Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail… Des mesures de simplification pour toutes les entreprises Les mots d’ordre sont les suivants : moins de…

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Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail ! 150 150 Sorogec

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à contribution les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière…

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Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ? 150 150 Sorogec

Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une méthode qui pose la question de la validité du consentement des utilisateurs à l’installation de cookies……

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Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile 150 150 Sorogec

Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une partie de la loi « bien-vieillir » à la profession. Objectif ? Aider les aides à domicile et permettre une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées. Aides à domicile : favoriser la…

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Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023 150 150 Sorogec

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés… Agriculteurs : des précisions sur les aides financières Pour les exploitants…

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Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d’installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications. Stockage des déchets : fin de…

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Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ? 150 150 Sorogec

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer… Produits phytopharmaceutiques : les certificats en cours prolongés ? Pour rappel, les personnes…

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