Actu Juridique

Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas le temps de solliciter le renouvellement de leur accréditation. Vont-ils devoir fermer leurs portes ? Coronavirus (COVID-19) : prolongement des accréditations des laboratoires En cette période de crise sanitaire, les…

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les énergies renouvelables. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : accélérer le développement des énergies renouvelables Des mesures de simplification ont été prises pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Tout d’abord,…

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les auto-écoles. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : 3 nouveautés à connaître pour les auto-écoles Le Gouvernement expérimente actuellement une procédure d’inscription en ligne au permis de conduire. La Loi ASAP autorise…

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les installations d’assainissement Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations d’assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques et…

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la réserve citoyenne… Loi ASAP : un engagement dans la réserve citoyenne étendu Par dérogation, lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré, une commune peut désormais étendre…

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés publics. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : favoriser l’accès des marchés publics aux PME La Loi ASAP cherche à renforcer l’accès des entreprises en difficulté et des PME à la…

Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Bénéficiaires Cette nouvelle aide bénéficie : aux entreprises qui souhaitent exploiter des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse…

Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur activité. Que faut-il en retenir ? Une aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Investissements concernés Une nouvelle aide peut désormais être versée (sous…

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les procédures de fouilles archéologiques Jusqu’à présent, dans l’hypothèse où aucune entreprise ne s’est portée candidate ou ne remplit…

Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Entreprises bénéficiaires La nouvelle aide (versée sous forme de subvention) bénéficie aux entreprises qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en…