Actu Juridique

A côté des principales mesures réformant le régime des copropriétés, il existe plusieurs petites mesures à connaître. Nous vous proposons ici un panorama de ces mesures, toutes applicables au 1er juin 2020… Copropriété = logements d’habitation Le régime de la copropriété est recentré autour de la notion d’habitation. Concrètement, lorsqu’un immeuble ne comporte aucun logement,…

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020 (sauf indication contraire), visent les organes de direction de la copropriété. Que devez-vous savoir ? Précisions sur le syndicat des copropriétaires Les règles applicables au syndicat des…

En raison de la crise économique liée au coronavirus (Covid-19), de nombreux bateaux de pêche restent à quai. Pour cette raison, une aide financière vient d’être créée spécialement pour permettre aux professionnels de la pêche de surmonter l’arrêt de leur activité… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions Pour qui, pour quoi, comment ?…

Dans la perspective du déconfinement fixé au 11 mai 2020, il faut équiper la population française en masques de protection. Il sera notamment possible d’acheter des masques chirurgicaux (hors catégorie FFP) auprès des commerçants et des distributeurs. A quel prix ? Coronavirus (COVID-19) : un prix fixé à 95 centimes d’euros TTC par unité !…

La Commission des normes professionnelles de l’Ordre des experts-comptables vient de préciser les modalités d’intervention des experts-comptables auprès de leurs clients bénéficiant du prêt garanti par l’Etat (PGE). Panorama des éclaircissements apportés. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’application du prêt garanti par l’Etat (PGE) Pour rappel, la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts consentis…

En raison du confinement et pour ne pas congestionner les services de santé, de nombreux Français ne se rendent plus chez les professionnels de santé. En conséquence faute d’activité, un dispositif d’aides financières a été mis en place… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à…

Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler les jour fériés. Mais, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, pour cette année 2020, certains transporteurs auront l’autorisation de circuler durant les jours fériés du mois de mai et juin. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs peuvent circuler les jours fériés !…

Dans la perspective du déconfinement, le Gouvernement lance un plan de 20 millions d’euros destiné à développer les déplacements à vélo. Prise en charge des réparations, apparition de pistes cyclables temporaires, formations, etc. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour développer le trajet à vélo Dans la perspective du déconfinement, pour encourager…

Pour anticiper le déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques va spécialement voir le jour… Coronavirus (COVID-19) : une plateforme de commande de masques pour les TPE Pour rappel, le port du masque…

L’été approche, accompagné de tous ses fruits de saison dont la cerise. Mais pour vendre des cerises cet été, il va falloir (pour la 5ème année consécutive) faire attention. Le Gouvernement vient, en effet, d’interdire (à nouveau) l’importation d’un certain type de cerises. Pourquoi ? Certaines cerises sont (toujours) interdites en France ! Pour vendre…