Actu Juridique

Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a acté le report des soldes d’été 2020 qui devaient normalement débuter le 24 juin. Désormais, les soldes sont officiellement reportés. A quelles dates ? Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’été reportés au 15 juillet 2020 ! Cette année, les soldes d’été devaient initialement débuter le mercredi 24 juin 2020…

Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition écologique des TPE-PME comportant 10 mesures. Sur quoi portent-elles ? Transition énergétique des TPE/PME : 10 mesures à connaître Mesure 1 – Lancement d’une initiative d’entrepreneurs engagés pour le climat Cette initiative…

Les pharmaciens vont prochainement pouvoir suspendre temporairement leur inscription à leur ordre professionnel grâce à la procédure d’omission qui vient d’être créée. Comment mettre en œuvre cette procédure ? Combien de temps dure la suspension ? Réponses… Pharmaciens : comment suspendre temporairement votre activité ? A compter du prochain renouvellement des conseils de l’ordre des…

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a imposé une suspension générale des délais. Pour faire face à certains impératifs liés au domaine de la santé et de la solidarité, certains d’entre eux vont reprendre leur cours. Coronavirus (COVID-19) : des impératifs liés à la santé et la solidarité Pour rappel, la mise en…

En raison de la crise sanitaire et économique, de nombreux salariés se retrouvent en difficulté pour payer leur loyer ou leur crédit immobilier. Pour les aider, le Gouvernement vient de mettre en place une aide financière… Coronavirus (COVID-19) : une aide forfaitaire de 150 € ! Via Action Logement, le Gouvernement a décidé de mettre…

Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition écologique des TPE-PME comportant 10 mesures. Sur quoi portent-elles ? Transition énergétique des TPE/PME : 10 mesures à connaître Mesure 1 – Lancement d’une initiative d’entrepreneurs engagés pour le climat Cette initiative…

Créé par l’Etat en mars 2020, le Fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises afin qu’elles puissent faire face aux difficultés financières engendrées par la crise sanitaire. Son intervention, initialement prévue jusqu’au mois de juin 2020, vient d’être prolongée. Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’intervention du fonds de solidarité Pour mémoire,…

Pour pouvoir s’inscrire dans une auto-école et passer son permis de conduire, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justificatives. Or, l’obtention de certaines de ces pièces auprès de l’administration est rendue difficile par la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19…) Coronavirus (COVID-19) et permis de conduire : le problème de la…

Pour soutenir la trésorerie des entreprises, et favoriser la relance de l’économie, une 3ème Loi de finances rectificative est à l’étude. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures attendues dans les prochains jours… Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises ! Annulation de redevances d’occupation du domaine public Les…

Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique ». Que contient ce plan ? Coronavirus (COVID-19) : 3 axes de travail La crise…