Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les sociétés anonymes

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les sociétés anonymes 150 150 Sorogec

En raison des mesures de confinement imposées suite à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a adapté les règles de tenue et de participation des assemblées générales au sein des sociétés commerciales. Il vient d’apporter de nouvelles précisions, notamment pour les sociétés anonymes (SA). Coronavirus (COVID-19) : dispositions générales Concernant la délégation de pouvoir de l’organe…

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Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ?

Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ? 150 150 Sorogec

La prothèse de la hanche d’un patient rompt, ce qui le fait chuter. Pour lui, le fabricant de la prothèse et le chirurgien qui l’a posée doivent l’indemniser. Mais seul un des professionnels va être condamné : lequel et pourquoi ? Prothèse de hanche défectueuse : fabricant vs chirurgien Un chirurgien pose des prothèses sur…

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Auto-écoles : ce qui a changé pour le permis moto

Auto-écoles : ce qui a changé pour le permis moto 150 150 Sorogec

En 2019, 19 % des personnes décédées d’un accident sur la route étaient des motards. Or, ils ne représentent que 1,6 % du trafic routier. Partant de ce constat, le Gouvernement a décidé de réformer les épreuves du permis moto… Permis moto : améliorer la sécurité des motards Pour améliorer la sécurité routière des motards,…

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Transporteurs : dans quel délai agir en cas de dommages ?

Transporteurs : dans quel délai agir en cas de dommages ? 150 150 Sorogec

Un transporteur voit l’un de ses camions détruit suite à l’auto-inflammation des déchets transportés. Il se retourne alors contre le client propriétaire des déchets, et décide de lui réclamer l’indemnisation pour son véhicule détruit… Mais le fait-il à temps ? Véhicule endommagé par la marchandise : un an pour agir Un transporteur prend en charge…

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Liquidation judiciaire : après l’heure, c’est plus l’heure !

Liquidation judiciaire : après l’heure, c’est plus l’heure ! 150 150 Sorogec

Suite à sa mise en redressement judiciaire, une société s’engage à régler l’un de ses créanciers, avec lequel elle a convenu d’une remise de dette. Mais celui-ci change d’avis, et décide finalement de réclamer le montant initial de sa créance … A raison ? Ouverture d’une procédure collective = fin des négociations Suite à la…

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Elevages de porcs : des minimas à respecter !

Elevages de porcs : des minimas à respecter ! 150 150 Sorogec

L’élevage de porcs nécessite de respecter des normes strictes pour que la qualité de vie des animaux ne soit pas trop dégradante. Pour améliorer cette qualité de vie, de nouvelles normes sont applicables depuis le 28 février 2020. Que prévoient-elles ? Elevages de porcs : que prévoient les nouvelles normes ? Un minima de matériaux…

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Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire

Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire 150 150 Sorogec

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour faciliter l’approvisionnement alimentaire L’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour assurer l’approvisionnement de la population française en nourriture s’appliquent jusqu’à…

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Coronavirus (COVID-19) : pour les propriétaires de chevaux…

Coronavirus (COVID-19) : pour les propriétaires de chevaux… 150 150 Sorogec

A l’heure du confinement, de nombreux propriétaires de chevaux se demandent s’ils ont le droit d’aller nourrir leur animal ou de le déplacer. Voici des réponses à leurs questions… Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le sort des chevaux Nourrir les chevaux Durant le confinement, le propriétaire d’un cheval n’a pas le droit de se…

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Coronavirus (COVID-19) : le point (juridique) sur les projets de recherche

Coronavirus (COVID-19) : le point (juridique) sur les projets de recherche 150 150 Sorogec

Face la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreux projets de recherche portant sur ce virus voient le jour. Ce qui suppose très souvent de prendre contact avec la CNIL. Explications… Coronavirus (COVID-19) : 3 types de projets de recherche à distinguer En ce qui concerne les projets de recherche sur le COVID-19, 3…

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Coronavirus (COVID-19) : maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants

Coronavirus (COVID-19) : maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants 150 150 Sorogec

Les mesures de confinement posent la question du maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, à laquelle le gouvernement vient de répondre. Coronavirus (COVID-19) : un droit maintenu sous conditions Le gouvernement vient d’annoncer, pendant toute la période du confinement, le maintien du droit de visite et d’hébergement des…

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