Actu Juridique

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) a-t-elle un impact sur la campagne de télédéclaration des aides de la PAC (Politique Agricole Commune) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : report de la fin des télédéclarations Comme chaque année, les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés depuis le 1er avril pour les aides « surfaces…

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner et favoriser l’installation d’équipements de chaleur et de froid renouvelables. Lesquelles ? Un renforcement des dispositifs d’aides financières Actuellement, l’approvisionnement en chaleur et en froid est totalement assuré pour : les établissements de santé et d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;…

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a annoncé avoir mis en œuvre 5 actions pour assurer les soins des personnes handicapées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 5 actions à connaître Mise en place d’un suivi renforcé et en temps réel de l’évolution de l’épidémie dans le secteur du handicap Les…

La propagation de l’épidémie de coronavirus rend nécessaire la réalisation, dans les plus grandes proportions possibles, de tests de la population. Afin d’élargir cette capacité de test, le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure. Coronavirus (COVID-19) : réquisitions et autorisations de détection La détection du coronavirus doit, en principe, être réalisée par des laboratoires de…

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à prendre des mesures de restriction de déplacement. En conséquence, les Français se déplacent moins et achètent moins de carburant. Ce qui entraîne une conséquence inattendue… Coronavirus (COVID-19) : la commercialisation du carburant « été » repoussée ! Habituellement, à partir du 1er mai, chaque…

Pour faciliter l’identification des personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient d’autoriser les consultations par téléphone. Mais tout le monde ne peut pas y recourir… Qi peut donc consulter par téléphone ? Coronavirus (COVID-19) : des consultations par téléphone, sous conditions… A titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé d’autoriser les consultations par téléphone. Ces…

En mars 2020, pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’administration fiscale et les Urssaf ont accordé des possibilités de report de certaines échéances fiscales et sociales. Des mesures exceptionnelles qui sont prolongées pour les échéances du mois d’avril, et ce n’est pas tout… Revue de détail.…

Face à l’épidémie de coronavirus, les associations sont mobilisées pour maintenir l’aide alimentaire aux foyers les plus vulnérables. Le gouvernement vient de prendre diverses mesures en ce sens, dont voici un tour d’horizon. Coronavirus (COVID-19) : mesures prises pour maintenir l’aide alimentaire Jusqu’à la fin de l’épidémie de coronavirus, toute association peut, à titre exceptionnel,…

Depuis la mise en place du confinement pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), les ventes immobilières ne peuvent se concrétiser, les acquéreurs et les vendeurs n’ayant pas le droit de se déplacer chez les notaires. Pour pallier cette interdiction, une mesure vient d’être prise… Coronavirus (COVID-19) : autorisation des actes de vente à distance…

L’instauration de mesures de confinement contraint toute personne qui souhaite se déplacer à devoir produire, en cas de contrôle, une attestation, jusqu’ici écrite sur papier, justifiant du motif de son déplacement. Un dispositif numérique d’attestation vient d’être mis en ligne. Coronavirus (COVID-19) : possibilité de numériser l’attestation de déplacement En raison des mesures obligatoires de…